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de octobre 1999 à septembre 1999 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 14/10/1999
L’excellent site officiel « An 2000 » du gouvernement français a récemment mis en ligne un nouveau jugement en matière de conformité d’un progiciel à l’an 2000. Il s’agit d’une décision du 6 juillet 1999 du Tribunal de grande instance d’Annecy. Les faits Le 10 janvier 1990, la SA BRICARD, société spécialisée dans la fabrication de serrures…
Publié le 10/10/1999
Dans notre précédente actualité, nous commentions le jugement du tribunal d’instance de Puteaux qui a débouté deux sociétés du groupe Axa et a refusé de condamner le fournisseur d’hébergement Infonie en qualité de directeur de publication et d’auteur principal du délit de « diffamation publique », au motif que l’hébergeur n’avait aucune maîtrise sur le contrôle des…
Publié le 10/10/1999
Philippe Guerrier, dans le Journal du Net du 4 octobre 1999, commente le jugement du 28 septembre dernier du tribunal d’instance de Puteaux en matière de responsabilité des hébergeurs. > Les faits Le tribunal a été saisi dans le cadre d’une plainte de deux sociétés du groupe Axa (Axa Conseil IARD et Axa Conseil Vie)…
Publié le 05/10/1999
Le Conseil des Ministres du 17 septembre 1999 a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le début de la mise en oeuvre de la portabilité des numéros téléphoniques au 1er janvier 2000. Pour rappel la portabilité signifie que tout client qui désire changer d’opérateur téléphonique pourra conserver le numéro de téléphone qui lui a été…
Publié le 30/09/1999
Un nouveau dossier est en ligne sur le site du Droit des Nouvelles Technologies. Il concerne les implications du bogue de l’an 2000 face aux contrats informatiques. En droit belge le bogue de l’an 2000 ne fait pas appel à des règles de droit spécifiques, et constitue une application particulière des principes habituels de droit…
Publié le 26/09/1999
Sur proposition du Premier Ministre, le Conseil des Ministres a pris connaissance ce 17 septembre 1999 du quatrième rapport du Forum Millésime 2000. Ce rapport présente comme suit les prochaines priorités du Forum : Information et communication à la population : un dépliant d’information sera réalisé à l’attention de la population, en vue d’exposer…
Publié le 23/09/1999
Alain Simeray, dans son éditorial du dernier numéro d’Internet Actu fait rebondir en cette rentrée 99 l’affaire du/LZW/GIF qui prend racine dans les origines du format graphique, conçu par Compuserve en 1987, dans l’ignorance qu’il existait un brevet de 1985, sur le mode de compression LZW utilisé. Unisys, titulaire du brevet, s’est réveillé en 1995,…
Publié le 19/09/1999
S&T Presse, une synthèse quotidienne de l’actualité scientifique et technologique américaine, diffusée par courrier électronique, nous annonce dans son N° 736 du vendredi 17 septembre 1999, que sous l’impulsion de son gouverneur, Gray Davis, la Californie est devenue le premier Etat à reconnaître la valeur légale des signatures électroniques. En adoptant le Uniform Electronic Transactions…
Publié le 19/09/1999
Selon Libération , une nouvelle affaire de contrefaçon MP3 a vu le jour, cette fois en Suède. L’IFPI, la fédération internationale de l’industrie phonographique, a porté plainte contre un étudiant de 17 ans qui proposait sur son site web des liens permettant d’aller copier des morceaux de musique comprimés au format MP3 sur d’autres sites.…
Publié le 14/09/1999
Les faits La First Union Corp, la 6ème plus grande banque américaine, a licencié sur le champ pour faute grave au moins 7 employés qui auraient utilisé les ordinateurs de leur bureau pour recevoir et/ou envoyer des courriers électroniques « pornographiques ou inappropriés ». L’information est fournie par les sites Multimedium, et USA Today. Il n’y a…
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