Actualités

de juin 2000 à mai 2000 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 04/06/2000

Services financiers et Internet : la Commission bancaire et financière émet une circulaire (Belgique)

La Commission bancaire et financière (CBF) a publié en mars 1999 un document de consultation dans lequel elle établissait un inventaire des points requérant une attention particulière, sur le plan prudentiel, de la part des établissements financiers qui désirent utiliser Internet dans leurs activités (voir notre chronique « droit & multimédia » de L’Echo du…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 03/06/2000

Le Conseil Européen échoue en matière d’harmonisation du droit d’auteur

Le Conseil Européen du 25 mai devait notamment se pencher sur le problème de plus en plus crucial de l’harmonisation des législations européennes en matière de protection des droits d’auteur. On se rappelle qu’il y a un an, la Commission Européenne a présenté une proposition modifiée de directive européenne sur le droit d’auteur et les…

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 31/05/2000

Nouveau dossier en ligne : e-marketing et protection de la vie privée

Un nouvau dossier est en ligne sur le site du Droit des Nouvelles Technologies. Il propose une réflexion sur la licéité de certaines pratiques nouvelles de marketing sur l’internet au regard principalement de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des données à caractère personnel ainsi…

Loi applicable et juridiction compétente (DIP)

Publié le 25/05/2000

Aspects internationaux du réseau (DIP) : à propos de l’affaire Yahoo!

Le droit international privé – DIP – est malmené depuis l’apparition de l’Internet : basé depuis des siècles sur les frontières bien réelles des Etats, les principes habituels volent en éclat avec l’ubiquité du réseau mondial. La récente ordonnance prononcée à charge de Yahoo! est un nouvel exemple du dérapage auquel la jurisprudence peut succomber. Les…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 23/05/2000

Nouveau dossier en ligne : journalisme en ligne et droits d’auteur

Un nouveau dossier est diponible sur le site du droit des Nouvelles Technologies. Il touche cette fois au journalisme en ligne et aux aspects de droits intellectuels que cette nouvelle diffusion pose. Cet article propose une synthèse de l’application de la loi belge du 30 juin 1994 aux œuvres créées par des journalistes, particulièrement dans le…

Criminalité et droit pénal

Publié le 19/05/2000

Les virus déferlent ; les Etats tentent de s’organiser

La vague déferlante des virus Les virus déferlent : après MELISSA et I LOVE YOU, une nouvelle alerte informatique mondiale a été lancée ce jeudi 18 au sujet d’un nouveau virus NEW LOVE, plus vicieux encore que les précédents. Catactéristique principale de NEW LOVE : il est polymorphe. En d’autres termes, quand il arrive sur une machine,…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 17/05/2000

Nouveau dossier en ligne : le dossier médical électronique

L’absence de définitions claires entrave le processus de numérisation et de communication des dossiers médicaux dans le respect de la protection de la vie privée ainsi que du secret médical. Sur le plan formel, le dossier médical comporte deux interfaces distinctes: la première est celle de la communication entre le patient et son médecin-traitant, et la…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 14/05/2000

MP3.com condamnée pour son service « My.MP3.com »

Une décision importante a été rendue ce 4 mai 2000 par le juge du Southern District of New York dans une affaire opposant d’une part le célèbre site de musique MP3.com, et d’autre part de non moins célèbres grandes maisons de disques (UMG, SONY MUSIC, ARISTA, CAPITOL RECORDS, …). Les titulaires et gestionnaires de droits…

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 13/05/2000

Lancement d’un réseau européen de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation

Le 5 mai 2000 lors du Sommet de Lisbonne, M. David Byrne, membre de la Commission chargé de la santé et de la protection des consommateurs, et le secrétaire d’État portugais à la protection des consommateurs, M. Acácio Barreiros, ont lancé le « Réseau extrajudiciaire européen pour la résolution des litiges de consommation ». Ce réseau est…

Droit du travail

Publié le 09/05/2000

Nouveau dossier en ligne : l’utilisation des ressources Internet par un employé

Les nouvelles technologies sont omniprésentes au sein des entreprises. Formidables outils de communication, elles ne manquent toutefois pas de soulever nombre de questions auxquelles l’employeur reste sans réponse. Qu’en est-il de l’utilisation à titre privé de l’e-mail par les employés ? de la consultation de sites internet dont le contenu est parfois loin d’être « professionnel…

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