Actualités

de juillet 2000 à juin 2000 — « Page précédente — Page suivante »

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 04/07/2000

Faillites des « start-up Internet » : la vie privée est à vendre !

L’information relayée ces derniers jours sur le web à plutôt de quoi inquiéter les défenseurs de la vie privée : certaines start-up d’hier, aujourd’hui en faillite, espèrent combler leur déficit en vendant leurs fichiers de données personnelles. Qui n’a entendu parler de boo.com ou de toysmart.com ? Start-up adulées des boursicoteurs qui ont eu le…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 02/07/2000

Un moteur de recherche MP3 poursuivi par l’industrie du disque

La presse en ligne américaine rapporte que, le 26 juin dernier, BMG Music, Sony Music Entertainment, Warner Bros. Records et d’autres « majors » ont déposé une plainte devant le « US District Court » de Manhattan pour contrefaçon à l’encontre des responsables du site MP3board.com spécialisé dans la recherche des fichiers MP3, au motif que les liens hypertextes…

Criminalité et droit pénal

Publié le 29/06/2000

GSM au volant : attention à l’amende

Le droit des nouvelles technologies amène parfois à des détours surprenants, par exemple lorsqu’il contraint le juriste à relire son … code de la route. Le Moniteur belge du 28 juin a en effet publié l’arrêté royal modifiant le code de la route pour créer l’infraction suivante : 8.4. Sauf si son véhicule est à…

Commerce électronique

Publié le 27/06/2000

Signature électronique (Belgique) : projet « preuve » déposé à la chambre

Le projet de loi belge « visant à modifier certaines dispositions du Code civil relatives à la preuve des obligations » qui poursuit l’objectif d’introduire la signature électronique dans le Code civil vient enfin d’être déposé devant la Chambre. Le plus surprenant est qu’il n’a pas été déposé comme projet en tant que tel ! Il…

Commerce électronique

Publié le 23/06/2000

Le conseil des ministres adopte un projet de loi « paiements électroniques »

Sur proposition du Ministre de l’Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres du 23 juin 2000 (Belgique) a approuvé un avant-projet de loi relatif aux opérations électroniques de transfert de fonds. Cet avant-projet de loi a pour but de transposer la recommandation européenne 97/489/CE du 30 juillet 1997 relative aux opérations effectuées au…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 22/06/2000

L’ICANN sur le point de créer de nouveaux domaines de premier niveau

L’ICANN, (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), propose de créer de nouveaux domaine de premier niveau. L’objectif est notamment de combattre la pénurie qui sévit actuellement, surtout dans la zone commerciale « .com ». La proposition n’est pas nouvelle. Cela fait quelques années que plusieurs observateurs proposent la création de nouveaux TLD (Top Level Domain). En avril…

Responsabilité

Publié le 16/06/2000

L’Assemblée Nationale adopte l’amendement « responsabilité des hébergeurs »

Ce jeudi 15 juin, l’Assemblée Nationale française connaissait, en seconde lecture, du projet de loi modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Parmis les amendements les plus controversés depuis la célèbre décision « Estelle Halliday », celui du député Bloche sur la responsabilité des intermédiaires du réseau. Fournisseurs d’accès Tout au long du…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 14/06/2000

Gnutella, Napster et cie : les outils de réseaux défient le droit

La révolution a commencé avec l’apparition du format de compression MP3, qui permet de compresser les fichiers sonores … et donc d’augmenter leur vitesse de téléchargement et leur fluidité. Ce n’est pas l’apparition en 1999 du logiciel Napster, et aujourd’hui le développement du réseau Gnutella, qui va calmer les choses. Napster Depuis l’été 1999, le logiciel Napster…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 12/06/2000

Nouveau dossier en ligne : la responsabilité des moteurs de recherche

Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier sur le site du droit des Nouvelles Technologies, sur le thème de la responsabilité des outils de recherche sur l’Internet. Les outils de recherche constituent l’une des pierres angulaires du développement de l’Internet, à tel point qu’une nouvelle fonction de « référenceur » s’est…

Commerce électronique

Publié le 08/06/2000

Distribution sélective et Internet : un revendeur non agréé reconnaît sa faute et transige (France)

Les sociétés CITYCOM S.A. et CITYCOM, Inc, d’une part, et la société CHANEL d’autre part, ont mis fin transactionnellement au litige qui les opposait à propos de l’utilisation par les sociétés CITYCOM S.A et CITYCOM, Inc., des marques « CHANEL », « N°5 », « N°9 », « COCO », « ALLURE », « EGOISTE, et de la mise en vente des produits portant certaines de…

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