Actualités

de août 2000 à août 2000 — « Page précédente — Page suivante »

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 24/08/2000

Nouveau dossier en ligne : les noms de domaine en droit italien

L’Italie a longtemps purement et simplement assimilé le nom de domaine à une marque. Récemment, une décision du tribunal de Florence a opéré un revirement remarqué. L’auteur de l’étude passe en revue ces hésitations jurisprudentielles, et attire l’attention sur les implications des choix opérés. L’Italie fait également partie de ces quelques pays tentés par l’adoption…

Criminalité et droit pénal

Publié le 23/08/2000

Surf « X » au bureau : première décision en faveur de l’employé

Partout dans le monde, on entend chaque semaine de nouveaux cas de licenciement pour activités « X » au bureau (notamment le surf sur des sites pornographiques, et l’envoi de courriers électroniques avec des fichiers pornographiqes attachés). Une décision française vient mettre un sérieux bémol à cette vague. Les faits Les faits soumis au tribunal de Prud’hommes…

Droit de la concurrence

Publié le 22/08/2000

Moteurs de recherche et vente de mots clés : décision du Conseil de la concurrence

La pratique de la vente de mots clés A l’instar des noms de domaine, les mots clés sont devenus un enjeu économique majeur de l’internet. C’est ainsi que certains moteurs de recherche « vendent » des mots clés ou font payer l’ordre d’affichage des sites en fonction du mot clé convoité, parfois en recourant à…

Commerce électronique

Publié le 19/08/2000

Nouveau dossier en ligne : les enchères électroniques en droit français

L’adoption récente de la loi française portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques tente de mettre fin au flou juridique entourant les ventes aux enchères réalisées sur l’Internet. En effet, la plupart des sites Internet ne procèdent pas à de véritables ventes aux enchères. Ce sont des plates-formes d’intermédiation destinées à mettre…

Droit de la concurrence

Publié le 17/08/2000

Abus de position dominante : Network Solutions blanchie

Tout va bien pour Network Solutions, la société connue pour avoir géré en monopole les « .com », « .org » et « .net » pendant de longues années, au plus grand bonheur de ses actionnaires millionaires. Bien sûr, la création de l’ICAAN et la fin de son monopole ont rendu le business un peu moins juteux, mais il y a…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 15/08/2000

Vie privée sur les sites des autorités européennes : peut mieux faire !

On sait l’énergie avec laquelle le Parlement européen lutte, à juste titre, pour une protection forte de la vie privée sur le net. On est donc étonné de voir avec quelle légèreté ce même Parlement gère le respect de la vie privée sur son site. L’histoire qui suit pourrait s’intituler « faites ce que je dis,…

Commerce électronique

Publié le 14/08/2000

La loi anglaise sur le commerce électronique entre en vigueur

La loi anglaise sur le commerce électronique, intitulée « Electronic Communicataions Act 2000 » votée le 25 mai 2000 est entrée en vigueur ce lois-ci La loi contient les dispositons suivantes : PART I CRYPTOGRAPHY SERVICE PROVIDERS 1. Register of approved providers. 2. Arrangements for the grant of approvals. 3. Delegation of approval functions. 4. Restrictions on…

Criminalité et droit pénal

Publié le 09/08/2000

La justice interrompt d’urgence la diffusion sur l’internet de listes de pédophiles

Le Daily Mirror, journal anglais qui a le premier décidé de publier sur papier la liste des pédophiles vivant en Grande-Bretagne, a fait des émules. A présent, c’est le journal luxembourgeois « L’investigateur » qui annonce qu’il va faire la même chose. Et pour couronner le tout, il promet la mise en ligne de ces listes. La…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 06/08/2000

Le nom de domaine « .eu » est pour bientôt

Depuis des mois, les instances européennes sont agitées par l’idée de créer un nom de domaine de premier niveau « .eu », spécifique pour l’Europe. Elles ont dans un premier temps entamé une vaste enquête publique, qui a donné des résultats univoques : 90% des personnes sondées étaient enthousiastes. Il restait alors à mettre tout cela en…

Presse et médias

Publié le 03/08/2000

Nouveau dossier en ligne : la presse électronique

Le site du Droit & des Nouvelles Technologies est heureux d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré cette fois à la presse électronique. Sur Internet, d’innombrables sites diffusent périodiquement de l’information sous une forme qui s’apparente à la presse écrite ou audiovisuelle. Des centaines de journaux à travers le monde sont mis en ligne le…

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