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de novembre 2000 à octobre 2000 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 21/11/2000
Ce 20 novembre, le président du TGI de Paris a rendu une décision très attendue dans la médiatique affaire « Yahoo! ». Historique du dossier et de la procédure Nous n’entrerons pas dans un historique détaillé de cette affaire, qui a déjà fait l’objet de plusieurs analyses sur ce site (faites une recherche sur le mot-clef « Yahoo« ).…
Publié le 16/11/2000
MP3.com, le célèbre site de diffusion de musique en format MP3, vient de clôturer amiablement l’un des plus gros et plus long feuilleton judiciaire de l’histoire de l’internet. Petit rappel MP3.com a été assigné par plusieurs « Majors » de l’industrie du disque, qui lui reprochent de gagner illicitement de l’argent en ayant mis en place un…
Publié le 14/11/2000
Le gouvernement anglais est en guerre ! Et c’est lui qui le dit … Heureusement, la cible de cette colère n’est autre que les cybercriminels : pédophiles, maître-chanteurs spécialisés dans l’envoi de virus, hackers, spammers, pirates en tous genres … Tout ce que le réseau compte de criminels et d’excès seront traqués par la nouvelle…
Publié le 12/11/2000
Nous avons déjà fait état dans notre actualité du 9 octobre 2000 de la procédure pendante devant la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris. Un ancien étudiant reproche au laboratoire dans lequel il travaillait de l’avoir renvoyé pour des motifs obscurs, et affirme que la décision a été prise après que les responsables du…
Publié le 07/11/2000
Le Journal officiel du 27 octobre 2000 publie la directive 2000/46/CE du parlement européen et du conseil du 18 septembre 2000, « concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice, ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements« . Cette directive est la suite logique de la directive 2000/12/CE du Parlement européen et…
Publié le 05/11/2000
Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier sur le site Droit & Nouvelles Technologie. L’étude, signée par Alain Strowel et Nicolas Ide, avocats au barreau be bruxelles, est consacrée à la responsabilité des intermédiaires de l’internet. En 44 pages, les auteurs dressent un panorama remarquablement complet de l’actualité législative et…
Publié le 31/10/2000
La lutte contre la présence de contenus illicites sur l’internet progresse. Il y a quelques mois, les autorités italiennes ont réalisé le plus gros coup de filet jamais tenté dans la lutte contre la pédophilie sur l’internet. En collaboration avec de nombreuses polices nationales, elles ont saisi des milliers d’ordinateurs, fichiers, supports informatiques, … Cette…
Publié le 29/10/2000
Cela fait longtemps que nous suivons le dossier relatif à la brevetabilité des logiciels. En cause : faut-il oui ou non supprimer l’article 52 de la Convention de Munich qui interdit la brevetabilité des logiciels ? Rappel du problème et des enjeux Le dossier est sensible en raison des enjeux collossaux. Les États-Unis et le…
Publié le 24/10/2000
Article paru dans L’Echo. le 19 octobre 2000, chronique « droit & multimédia ». Lorsqu’un site est créé, sa promotion doit être effectuée, afin d’en assurer la visibilité sur l’internet. Cette promotion passe notamment par le référencement du site dans les outils de recherche. L’on distingue parmi les outils de recherche, les moteurs de recherche, comme www.altavista.com,…
Publié le 22/10/2000
Les ministres des Finances de l’Union européenne (ECOFIN) se réunissaient ce 17 octobre, avec notamment à l’ordre du jour la délicate question de la TVA applicable au commerce électronique. Le dossier avance petit à petit, comme l’indique la conclusion des ministres qui « espèrent conclure définitivement sur ce dossier lors de la session du 27 novembre ».…
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