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Actualités

de février 2001 à janvier 2001 — « Page précédentePage suivante »

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Nouveau dossier en ligne. La responsabilité des intermédiaires : la question des hyperliens

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier sur le site du Droit des Nouvelles Technologies. Ces deux dernières années ont connu une véritable effervescence en matière de jurisprudence à propos de l’usage des hyperliens sur Internet. Cette contribution propose une structuration des questions posées, en y intégrant une analyse des…

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Responsabilité

La guerre contre les moteurs de recherche aura-t-elle lieu ?

Ayant à se prononcer pour la première fois sur la responsabilité éventuelle d’un moteur de recherche, le Président Jean-Jacques GOMEZ, Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, statuant en référé, a refusé de condamner la société Altavista dans une affaire qui a opposée récemment cette société à Monsieur Bertrand Delanoé. Les faits étaient…

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Commerce électronique

Nouveau dossier en ligne : la rédaction pratique d’un contrat de commerce électronique

Rédiger un contrat de commerce électronique n’est pas aisé. La diversité du commerce électronique rend tout « contrat-type » impossible à rédiger. Pourtant, des règles communes se dégagent et sont utilement synthétisées dans cette étude. L’auteur part d’un exemple simple : un entrepreneur souhaite mettre en place un site web de vente de CD et de livres.…

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Convergence

La convergence à l’espagnole

La convergence, vaste concept qui aujourd’hui s’associe en premier lieu à celle qui s’opère entre le secteur de l’audiovisuel et les nouveaux services multimédias liés aux technologies de l’information, est sans conteste la clé de tout projet porteur pour la Société de l’Information et, puisqu’elle entretient des liens de plus en plus étroits avec elle,…

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Criminalité et droit pénal

La nouvelle loi belge sur la cybercriminalité est publiée

Le moniteur belge du 3 février publie la loi sur la criminalité informatique. Cette loi a déjà fait couler beaucoup d’encre et continuera de le faire. Ses mesures principales sont les suivantes : création de 4 nouvelles incriminations (faux en informatique ; fraude ; hacking et sabotage de données informatiques); modification du Code d’instruction criminelle…

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Preuve, signature électronique et cryptographie

Nouveau dossier en ligne : la loi relative à l’utilisation des télécoms dans la procédure judiciaire et à l’écrit électronique

La loi du 20 octobre 2000 est surtout célèbre pour avoir introduit la signature électronique en droit belge. Cependant, au départ, l’objectif de la proposition de loi était tout autre : il s’agissait de légitimer l’usage des procédés modernes de communication en matière judiciaire et extrajudiciaire. C’est cet aspect de la loi que les auteurs…

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Droit de la concurrence

Responsabilité des moteurs de recherche : les hostilités ont commencé …

L’actualité judiciaire récente confirme l’avènement d’un nouveau contentieux que nous avions annoncé il y a plus de deux années déjà : celui de la responsabilité des moteurs de recherche (voir sur ce site notre dossier Entre bonnes et mauvaises références. A propos des outils de recherche sur internet »). En effet, dans plusieurs affaires qui ont…

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Droit à l'image et de la personnalité

La liberté de l’image en question : avancée ou recul ?

L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (C.E.D.H.) conduit notre société à promouvoir la liberté d’expression. D’un côté la compréhension dilatée de ce concept devrait impliquer logiquement qu’il y a plus de liberté de fixer et diffuser des images, qu’il s’agisse d’images fixes (photographie) ou animées (œuvre audiovisuelle, c’est-à-dire séquence animée d’images…

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Convergence

Cadre juridique européen de la société de l’information : la révolution est en marche

Nous l’annoncions dans notre actualité du 12 juillet dernier : la Commission européenne a initié, à la suite du sommet de Lisbonne, une vaste réforme du cadre juridique de la société de l’information. La révolution est en marche puisque 7 propositions de directives ont été publiées au Journal Officiel du 13 décembre dernier Pourquoi ces…

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Loi applicable et juridiction compétente (DIP)

Compétence judiciaire pour l’e-commerce : le nouveau Règlement européen est adopté et publié

Le Règlement (CE) no 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, qui « communautarise » la Convention de Bruxelles de 1968, vient de paraître au Journal Officiel des Communautés européennes. Cette adoption fait suite à l’accord politique dont nous faisions…

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