Actualités

de juillet 2001 à juin 2001 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 26/07/2001

Les moteurs de recherche sont-ils payés pour truquer les résultats ? La FTC enquête

Les moteurs de recherche traffiquent-ils les résultats des recherches ? Quand on lance une recherche sur un mot-clef, est-ce bien que l’algorythme qui serte de critère pour afficher les résultats, ou les annonceurs paient-ils pour être « en tête de liste » ? Et s’ils paient, s’agit-il d’une publicité déguisée ? L’association commercial alert a pour but…

Criminalité et droit pénal

Publié le 23/07/2001

Au centre des débats actuels : la protection des mineurs sur l’internet

Internet s’est largement invité dans les foyers et les écoles. Qu’il s’agisse de navigation sur des sites, en particulier les sites de jeux en ligne, ou encore de la participation à des « chats » ou des newsgroups, l’internaute en culotte courte est ainsi devenu une cible marketing majeure dans la stratégie commerciale de nombreux…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 19/07/2001

Le Parlement européen va-t-il autoriser le spamming ?

On le sait, la Commission européenne prépare une refonte complète du cadre légal de la société de l’information. Deux motifs au moins justifient le toilettage en cours : d’une part, suite à l’évolution technologique, plusieurs textes juridiques sont aujourd’hui totalement dépassés ; d’autre part, avec la convergence entre les télécommunications, les médias, et l’internet, les…

Commerce électronique

Publié le 18/07/2001

L’industrie adopte un code pour renforcer la confiance du consommateur dans le paiement en ligne

L’ACSEL (Association pour le Commerce et les Services en Ligne), la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance) et le Groupement des Cartes Bancaires « CB » ont signé le 12 juillet 2001, un protocole d’accord dans lequel ils s’engagent à rétablir la confiance des consommateurs en garantissant la transparence et la sécurité des paiements par…

Presse et médias

Publié le 15/07/2001

La Cour suprême US donne raison aux journalistes pigistes

Les journalistes pigistes sont engagés partout dans le monde dans une guerre judiciaire contre les journaux qui réutilisent, dans une version électronique, les articles publiés dans la version papier. L’enjeu est partout le même : l’éditeur du journal « papier » publie les articles des journalistes indépendants et les paient pour cela. Ensuite, le journal crée un…

Droit de la concurrence

Publié le 09/07/2001

Les autorités de concurrence enquêtent sur la musique en ligne et les DVD

On le sait, la musique en ligne fait l’objet d’intenses opérations de rapprochement entre entreprises. Les frères ennemis d’hier passent aujourd’hui des alliances industrielles, technologiques et commerciales, dans le but de renforcer leur position sur le marché et de générer des économies d’échelle. C’est que la mise eu point de systèmes fiables coûte finalement cher,…

Droit de la concurrence

Publié le 04/07/2001

Microsoft sauve sa peau en appel mais n’est pas blanchie pour autant

Le 28 juin, la Cour d’appel du District de Columbia a rendu un arrêt très attendu dans le médiatique procès de Microsoft. La décision du premier juge – qui ordonnait le démantèlement de la société – est largement infirmée, mais Microsoft n’en sort pas blanchie pour autant. Base juridique du procès Rappelons que la base…

Commerce électronique

Publié le 03/07/2001

TVA et commerce électronique : quelles règles appliquer ?

Depuis le Conseil européen ECOFIN du 6 juillet 1998 et la Conférence de l’OCDE d’Ottawa des 7 et 8 octobre 1998, un consensus politique existe au niveau international quant à la nécessité d’une révision des règles fiscales existantes face au développement des réseaux numériques et des transactions en ligne (voir notre chronique Quelle fiscalité sur…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 01/07/2001

La Belgique se lance (déjà) dans la transposition de la directive « droit d’auteur dans la S.I. »

La Belgique fait preuve d’une diligence extraordinaire pour transposer la toute récente directive européenne sur le droit d’auteur et la société de l’information. Alors que l’encre du journal officiel dans lequel est publiée la directive n’est pas encore sèche (la publication a été réalisée le 22 juin 2001), on peut déjà trouver sur le site…

Droit de la concurrence

Publié le 28/06/2001

Vente de billets d’avion en ligne : des compagnies aériennes condamnées

Les agences de voyages belges ne sont pas contentes, et leur organisme central de représentation (Belgian Travel Agent Organisation : en abrégé BTO) l’a fait savoir. La vente de billets d’avion en ligne Il existe, en gros, deux moyens d’acheter un billet d’avion : passer directement par la compagnie aérienne, ou passer par une agence…

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