Actualités

de novembre 2001 à octobre 2001 — « Page précédente — Page suivante »

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 19/11/2001

Le Parlement européen va-t-il mettre les cookies hors-la-loi ?

Récemment, le Parlement européen se penchait sur la proposition de directive concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (voir le texte en ligne sur notre site). Le Parlement a été particulièrement critique – c’est un euphémisme. Parmi les amendements adoptés figure…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 15/11/2001

La charte de l’AFNIC pour l’enregistrement des « .fr » sera assouplie à partir du 19 novembre

Un communiqué de presse de l’AFNIC, diffusé ce 15 novembre 2001, signale deux importantes modifications dans la politique d’enregistrement – jugée trop sévère par certains acteurs – de l’organisme qui chapeaute les « .fr ». C’est vers un assouplissement des règles que l’on se dirige. Suite aux demandes d’utilisateurs, le Conseil d’Administration de l’AFNIC vient de décider…

Fiscalité

Publié le 15/11/2001

Bientôt une exonération fiscale pour l’achat de matériel informatique ?

La Belgique est, selon les sondages « dans la moyenne européenne » concernant l’équipement informatique des ménages. Pas assez disent quatre sénateurs, qui ont déposé une proposition de loi contenant des exonérations fiscales diverses lors de l’achat de matériel informatique. Selon la proposition, lorsqu’un employeur offre ou met à disposition d’un employé une machine, l’avantage en nature…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 13/11/2001

Un juge d’appel reconnaît que la publication de la clé de décryptage du DVD est protégée par la liberté d’expression

Dans la série « décryptage du DVD », les épisodes se suivent et ne se ressemblent pas. Le premier novembre 2001, un juge californien a infirmé la décision dont appel qui interdisait à un site web de diffuser la clé de décryptage du DVD sur base d’une violation d’un secret d’affaires (trade secret). L’argument principal du défendeur,…

Commerce électronique

Publié le 11/11/2001

Le projet de loi espagnol sur la société de l’information ne fait pas l’unanimité

L’Exposé des motifs du projet de loi commenté ne permet pas d’y voir quoi que ce soit de suspect : il s’agit d’incorporer dans l’ordre juridique espagnol la Directive 2000/31/CE du 8 Juin 2000, relative à certains aspects des services de la Société de l’Information, en particulier le commerce électronique dans le marché intérieur (Directive…

Criminalité et droit pénal

Publié le 07/11/2001

Le Conseil de l’Europe adopte la Convention sur la cybercriminalité

Ce 8 novembre, les ministres des affaires étrangères des pays membres du conseil de l’Europe étaient réunis à Strasbourg. Ils ont notamment adopté le projet de Convention sur la cybercriminalité. Ce texte sera donc ouvert à la signture des Etats lors de la conférence internationale organisée à Budapest le 23 novembre prochain. le Conseil de…

Commerce électronique

Publié le 06/11/2001

La signature électronique : enfin une réalité juridique en Belgique

Dans le cadre des relations commerciales sur les réseaux numériques tels qu’Internet, de nombreux documents électroniques peuvent être échangés (emails, formulaires de commande en ligne, envois de factures électroniques…). En cas de litige portant sur une transaction, les parties en présence devront prouver ce qu’elles allèguent, tâche délicate lorsque les éléments de preuve sont essentiellement…

Responsabilité

Publié le 01/11/2001

Affaire J’accuse : les fournisseurs d’accès libérés de l’obligation de filtrage

Le tribunal de grande de Paris a rendu ce 30 octobre une décision très attendue dans un procès ultra-médiatisé. C’est que les questions posées sont importantes. Les faits Le portail Front14 représente ce genre de choses que l’on souhaiterait voir disparaître du web. Il offre un hébergement gratuit aux sites web, à condition qu’ils soient…

Fiscalité

Publié le 29/10/2001

La déclaration TVA électronique est presque une réalité

Le ministre des Finances belge peut être satisfait du Commissaire du gouvernement à la simplification de sprocédures administratives. Ce dernier a fait le point sur les déclarations électroniques à la TVA et à l’impôt des personnes physiques. Et le dossier semble avancer. La déclaration TVA est la priorité. La phase de test est terminée. Tous…

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 25/10/2001

200 personnalités politiques détroussées de leur nom de domaine

Sale blague pour 200 personnages politiques belges … Distraits ou mal conseillés, ils avaient omis de réserver le nom de domaine « .be » correspondant à leur nom patronymique. Il n’a pas fallu plus pour qu’un jeune liégeois réserve en masse tout ce qu’il a pu trouver comme noms disponibles, et monopolise ainsi une ressource qu’il propose…

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