Actualités

de janvier 2002 à décembre 2001 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 22/01/2002

Réflexions sur le règlement grand-ducal du 1er juin 2001 sur les signatures, paiements et commerce électroniques

Après avoir été le premier pays de l’Union européenne à transposer la Directive 1999/93/CE du 13 décembre 1999 du Parlement européen et du Conseil sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques (J.O.C.E. 2000 L13, p.12) et la Directive 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information (J.O.C.E.,…

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 20/01/2002

Entrée en vigueur de la nouvelle classification internationale des marques (classification de Nice)

La « Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques ») (familièrement appelée « classification de Nice« ) a été instituée en vertu d’un arrangement conclu lors de la Conférence diplomatique de Nice le 15 juin 1957. La première classification a été publiée en 1963, la deuxième en 1971, la troisième en 1981, la…

Commerce électronique

Publié le 16/01/2002

La directive e-commerce devrait être transposée pour aujourd’hui au plus tard !

Que celui qui n’est pas au courant rougisse de honte : le commerce électronique a reçu un cadre juridique précis avec la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique»). Moins…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 14/01/2002

Copie privée et oeuvres protégées techniquement : le Congrès américain s’en mêle

Nous l’annoncions en octobre dernier : depuis le mois de janvier, plusieurs sociétés de disques protègent techniquement leurs supports contre la copie (Universal Music, BMG, Sony, etc.). BMG avait montré la voie il y a quelques mois sur le marché allemand, et c’est maintenant à plus grande échelle que cette pratique se réalise. Le but…

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 10/01/2002

La publication des décisions de justice sur l’internet

L’information du public sur la justice est une véritable liberté publique. Elle s’inscrit dans le cadre des garanties fondamentales accordées à tout justiciable par le droit français et européen (voir en particulier l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales telle qu’amendée par le Protocole n°11 entré en…

Commerce électronique

Publié le 07/01/2002

Nouveau dossier en ligne : le cadre juridique du commerce électronique après l’ordonnance du 23 août 2001 et le projet de LSI

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier. Il est consacré cette fois au nouveau cadre juridique français du commerce électronique après l’ordonnance du 23 août 2001 et le projet de LSI. Le cadre juridique du commerce électronique est en effet en pleine mutation. Les changements sont profonds. Pour la plupart,…

Commerce électronique

Publié le 03/01/2002

Services financiers sur Internet : recommandations du régulateur luxembourgeois

A l’heure où l’Union Européenne paufine sa directive sur la commercialisation à distance de services financiers, la Commission de Surveillance du Secteur Financier luxembourgeois, ci-après dénommée la « CSSF », a procédé, au 31 décembre 2000, à un recensement des services financiers disponibles par Internet auprès des établissements financiers – établissements de crédits et PSF…

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 01/01/2002

Spamming : les Etats-Unis se dirigent vers l’opt-out

Alors que l’Union européenne est agitée par le débat opt-in / opt-out (voir notre actualité), les Etats-Unis semblent s’orienter résolument vers un système opt-out. Les législations des Etats Plusieurs Etats américains ont déjà adopté des législations “anti-spam”, mais aucune n’impose un système opt-in. Dans la plupart des cas, il s’agit d’opt-out, parfois accompagné de l’obligation…

Autres

Publié le 26/12/2001

Nouveau dossier disponible : la dématérialisation des procédures de marchés publics

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré cette fois au secteur public. C’est en effet la dématérialisation des procédures de marché public que nous passons en revue. La dématérialisation des procédures de passation de marchés publics est un thème qui s’inscrit logiquement dans l’actualité du développement des Nouvelles Technologies…

Commerce électronique

Publié le 23/12/2001

Les professions libérales sur l’internet : des prestataires comme les autres ?

Le cadre juridique qui entoure l’accès et l’exercice d’une profession libérale est particulièrement touffu. Les titulaires de profession libérale exercent en effet souvent une mission qui tient à la fois du commerce (le but est bel et bien de réaliser un bénéfice) et de l’intérêt social (les avocats, médecins, comptables, ou architectes ne sont pas…

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Actualités

Réflexions sur le règlement grand-ducal du 1er juin 2001 sur les signatures, paiements et commerce électroniques

Entrée en vigueur de la nouvelle classification internationale des marques (classification de Nice)

La directive e-commerce devrait être transposée pour aujourd’hui au plus tard !

Copie privée et oeuvres protégées techniquement : le Congrès américain s’en mêle

La publication des décisions de justice sur l’internet

Nouveau dossier en ligne : le cadre juridique du commerce électronique après l’ordonnance du 23 août 2001 et le projet de LSI

Services financiers sur Internet : recommandations du régulateur luxembourgeois

Spamming : les Etats-Unis se dirigent vers l’opt-out

Nouveau dossier disponible : la dématérialisation des procédures de marchés publics

Les professions libérales sur l’internet : des prestataires comme les autres ?

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