Actualités

de juin 2002 à mai 2002 — « Page précédente — Page suivante »

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 19/06/2002

Un groupe de musique met gratuitement ses morceaux en ligne sous « licence art libre »

Un groupe de musique met gratuitement ses morceaux en ligne sous « licence art libre » Rappel des notions Les droits d’auteurs afférents à des morceaux de musique sont constitués de deux parties ; l’une est liée au caractère économique de l’exploitation de l’œuvre (droits patrimoniaux), l’autre se rattache principalement à la personnalité de l’auteur…

Commerce électronique

Publié le 16/06/2002

Nouveau dossier en ligne : l’impact de la directive e-commerce sur les services financiers

Les services financiers sont encadrés de longue date par une règlementation spécifique basée sur un subtil équilibre entre le passseport unique (qui ouvre le sésame européen), et le maintien de compétences importantes dans le chef des régulateurs nationaux qui ont pour effet de maintenir un marché éclaté. La directive sur le commerce électronique est quant…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 12/06/2002

Les noms de domaine « .be » chaque jour plus nombreux

Chaque année, DNS.BE (l’association qui gère l’extension territoriale « .be »), dresse son bila. Pour la troisième fois consécutive, le sourire se lit sur le visage de ses gestionnaires. En 1999, l’association avait enregistré 10.341 nouveaux noms. En 2000, les créations étaient au nombre de 67.079, ce qui s’explique essentiellement par la libéralisation totale survenue entretemps. En…

Droit de la concurrence

Publié le 10/06/2002

Le recommandé électronique : techniquement au point mais juridiquement à risque

Le courriel a été soigneusement encadré par la loi pour assurer l’identification correcte des parties (je suis celui que je prétends être) et le maintien de l’intégrité du message. L’importance de ces questions a parfois masqué une autre problématique aussi importante : comment prouver l’envoi d’un message, à telle date, et éventuellement sa réception. Dans…

Presse et médias

Publié le 05/06/2002

Les bases de données publiques des Etats européens bientôt accessibles au privé ?

La Commission européenne souhaite dynamiser le secteur de l’édition. Et pour cela, elle sort la grosse artillerie en dévoilant une proposition de directive sur l’exploitation par le secteur privé des bases de données émanant du secteur public. Il est vrai que le secteur public dispose de bases de données impressionnantes. Bases de données nominatives bien…

Presse et médias

Publié le 02/06/2002

Nouveau dossier en ligne : comment concilier le contrôle des contenus et la liberté d’expression ?

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré à l’exercice périlleux que constitue le contrôle des contenus sur l’internet tout en respectant le droit fondamental à la liberté d’expression prévu par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Bien que la Cour européenne des droits de l’homme n’ait pas…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 28/05/2002

La Commission européenne enquête sur Microsoft XP et « Passport » pour cause de violation de la vie privée

Les services du Commissaire européen chargé du Marché intérieur, et donc de la directive « vie privée », ont confirmé qu’ils étudient une possible violation des lois relatives aux données personnelles. L’enquête vise Microsoft XP et plus spécifiquement son module Passport. L’enquête européenne serait effectuée en collaboration avec les autorités nationales chargées de la protection des données…

Criminalité et droit pénal

Publié le 27/05/2002

Hacking a website does not constitute a criminal offence (Argentina)

On the 22nd of March 2002, the Argentine Federal Criminal Court N° 12 declared that the incriminated members of an Argentine hacking group, the so-called X-team, could not be condemned for breaking into the Supreme Court’s (Corte Supremo) website. At the first anniversary of the murder of the journalist Jose Luiz Cabezas, who was at…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 22/05/2002

KaZaa : The Industry faces the music

In its March 28, 2002 decision the Amsterdam Court of Appeals overruled a Districts Court’s decision that held KaZaa BV was partially responsible for the unauthorized reproduction and distribution of copyright protected music. In the November 29, 2001 decision the Amsterdam District Court stated that by the provision on its site of a P2P software,…