Actualités

de juillet 2002 à juin 2002 — « Page précédente — Page suivante »

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 24/07/2002

Des radios condamnées pour avoir diffusé sur leurs sites des extraits d’oeuvres protégées

Une intéressante décision française vient d’appliquer à l’internet l’exception de citation des œuvres sonores. Les cas soumis au juge est le suivant : une radio permet à ses auditeurs d’écouter, sur son site web, des extraits (30 secondes généralement) des œuvres passées sur la playlist. Les producteurs ne l’entendent pas de cette oreille. La radio…

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 21/07/2002

Contrefaçon via Internet en Ecosse

La Cour Suprême Ecossaise (Court of Session) a rendu un arrêt intéressant le 1 juillet 2002. Le problème était de savoir si la juridiction écossaise était compétente pour juger de la contrefaçon non encore perpétuée d’une marque déposée, à travers un nom de domaine. A priori l’affaire n’était pas évidente, et pourtant le juge a…

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 16/07/2002

Esso obtient la condamnation de Greenpeace pour contrefaçon de sa marque dans une campagne de sensibilisation

Après l’affaire Danone, c’est cette fois Esso qui arrive à invoquer son droit à la marque pour obtenir la condamnation d’un groupe de pression contestant la politique de gestion du titulaire de la marque. Plusieurs voix dénoncent le danger de limiter abusivement la liberté d’expression. Les faits La célèbre association de défense de l’environnement n’apprécie…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 14/07/2002

Nouveau dossier en ligne : protéger les systèmes coopératifs par la licence publique générale ?

L’amélioration moderne des réseaux de communication a eu comme corollaire une diminution du coût des communications alors même que leur rapidité et leur fiabilité s’amélioraient régulièrement. Aujourd’hui, des individus géographiquement dispersés travaillant sur des créations communes sont capables de collaborer virtuellement sans avoir besoin d’une structure hiérarchique. Intuitivement, on comprend bien que plus on peut…

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 10/07/2002

Avec Esso, une nouvelle affaire Danone se profile à l’horizon

On se souvient de la récente affaire Danone, dans laquelle un tribunal a considéré que la critique que les anciens salariés pouvaient faire à l’encontre de la politique sociale de l’entreprise, ne les autorisaient pas pour autant à reprendre la marque complexe déposée par l’entreprise et la déformer pour appuyer leur position. En l’espèce, le…

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 08/07/2002

La nouvelle loi luxembourgeoise sur les établissements de monnaie électronique

Le 18 septembre 2000, l’Union Européennese se dotait d’un cadre juridique européen régissant la monnaie électronique : la Directive 2000/46/CE du parlement européen et du conseil, concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice, ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, voyait le jour (Journal Officiel des Communautés Européennes –…

Commerce électronique

Publié le 04/07/2002

Nouveau dossier : le fonds de commerce virtuel

Nous avons le plaisir d’annoncer un nouveau dossier, consacré à la question controversée de l’application des régles (strictes) du fonds de commerce à un site web de commerce électronique. Dans le cadre de cette étude, seraont abordées les questions suivantes : une entreprise qui exerce son commerce par le biais d’un réseau de communication électronique,…

Criminalité et droit pénal

Publié le 30/06/2002

Is linking to an online bookmaker illegal ?

On January 10th 2002 the Hanseatisches Oberlandesgericht, the Hamburg High Court, rejected an appeal introduced against the April 2001 decision of the Hamburg Landesgericht prohibiting a German company to insert a link towards, to make publicity and to divulge relevant information to an Austrian online bookmaker. The plaintiff, controlling the Austrian company bet-at-home.com GmbH, held…

Autres

Publié le 27/06/2002

Nouveau dossier en ligne : les enjeux et défis de la dématérialisation des procédures de marché public

Les espoirs que fait naître la perspective de dématérialisation des procédures liées aux marchés publics sont importants. Pour qu’ils ne soient pas déçus, il convient d’attirer l’attention sur quelques-unes des exigences auxquelles l’avènement de l’e-procurement doit faire face ; celles-ci sont dictées par les spécificités du droit des marchés publics et de l’environnement administratif dans…

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 24/06/2002

Dans le monde, 4 logiciels sur 10 utilisés en entreprise sont piratés !

40 % des logiciels utilisés dans le monde sont piratés. C’est ce qui ressort de l’analyse (statistiques 2001) de la Business Software Association (BSA), l’association regroupant les principaux producteurs de logiciels mondiaux. L’an passé, ce pourcentage était de 37%, soit 3% de moins. Pourtant, le manque à gagner qui résulte de cette situation est en…

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Des radios condamnées pour avoir diffusé sur leurs sites des extraits d’oeuvres protégées

Contrefaçon via Internet en Ecosse

Esso obtient la condamnation de Greenpeace pour contrefaçon de sa marque dans une campagne de sensibilisation

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La nouvelle loi luxembourgeoise sur les établissements de monnaie électronique

Nouveau dossier : le fonds de commerce virtuel

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Dans le monde, 4 logiciels sur 10 utilisés en entreprise sont piratés !

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