Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by 
Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by
de novembre 2002 à octobre 2002 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 03/11/2002
Le Conseil européen du 7 octobre a réussi à accoucher d’un projet de décision relatif à la pornographie enfantine. Sur le plan juridique, ce texte doit être salué il constitue l’une des rares occasions dans lesquelles les états membres sont arrivés à harmoniser tout un pan de leur droit pénal. Il est heureux qu’il le…
Publié le 30/10/2002
La Commission européenne a infligé une amende d’un montant total de 167,8 millions d’euros au producteur japonais de jeux vidéo Nintendo et à sept de ses distributeurs officiels en Europe pour s’être entendus en vue d’empêcher les exportations de pays à bas prix vers des pays à prix élevés. L’amende infligée à Nintendo elle-même a…
Publié le 27/10/2002
La Cour d’appel de Hambourg a décidé, le 4 février dernier, que l’exploitation des mélodies en tant que sonneries musicales pour téléphones mobiles est un mode d’exploitation particulier et nouveau qui n’a été connu qu’à partir de 1999. Cet arrêt – le premier à l’égard des sonneries en Allemagne – tranche le litige entre un…
Publié le 22/10/2002
Le journal l’Echo, qui cite la chambre des notaires, signale l’existence d’une initiative dont le but est d’équiper tous les notaires belges d’une carte à puce électronique ouvrant l’accès à plusieurs services, dont la réalisation d’actes authentiques électronique. Baptisé Real, du nom d’un des auteurs de la loi Ventôse sur le notariat (voilà qui ne…
Publié le 20/10/2002
Si un contrat est conclu via l’internet ou un autre réseau (commande par échande d’emails, via un formulaire d’achat sur le web, par téléphone mobile etc.) entre des personnes établies dans des Etats différents, et qu’un litige survient entre elles (défaut de livraison par le cyber-vendeur, défaut de paiement dans le chef de l’acheteur etc.),…
Publié le 17/10/2002
Le Consumer Privacy Protection Act est actuellement discuté par le Congrès américain. Ce texte prévoit d’organiser la collecte et le commerce des données à caractère personnel des consommateurs, dans le respect de la Privacy. Pourtant, force est de constater que le texte, dans sa mouture actuelle, se démarque non seulement de la politique européenne, mais…
Publié le 15/10/2002
En matière de téléphonie moblie de la troisième génération, les opérateurs européens pleurent mais leurs concurrents japonais – DoCoMo en particulier – sont à la fête. Quant aux utilisateurs japonais (qu’on nous pardonne ce jeu de mot facile), ils rient jaune : heureux de profiter d’un système qui leur plaît, ils subissent néanmoins des attaques…
Publié le 13/10/2002
Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier consacré à l’accès à l’administration électronique et les partenariats publics-privés. Les enjeux et défis liés au passage à l’administration électronique sont tels qu’ils paraissent ne pas se concevoir sans une certaine sensibilité au chant des sirènes du partenariat public-privé. Le recours à un…
Publié le 08/10/2002
Le dernier Conseil des Ministres du 4 octobre 2002 a approuvé un projet d’arrêté royal obligeant les opérateurs mobiles à mettre en place un système permettant de combattre des phénomènes de société tels que les vols d’appareils terminaux de téléphonie mobile et, de manière plus générale, les utilisations illicites des réseaux concernés, notamment les fraudes…
Publié le 03/10/2002
Nous avons le plaisir d’annoncer la mise ne ligne d’un nouveau dossier, consacré aux limites techniques et juridiques de la protection technique des données numériques. Le développement des réseaux et de la cryptographie a amené la naissance d’un nouveau paradigme de la création où l’acte de création lui-même et la diffusion des oeuvres sont simplifiées…
Inscrivez-vous à notre lettre d’informations
