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de décembre 2002 à novembre 2002 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 08/12/2002
La liberté est-elle la victime collatérale des attentats du 11 septembre. L’Amérique du Nord durcit son dispositif « anti-terrorisme » au pas de charge. Petit passage en revue de la situation aux USA et au Canada. Etats-Unis : la liberté, victime collatérale des attentats du 11 septembre. Si les Etats-Unis sont à l’origine du réseau…
Publié le 04/12/2002
Pour renforcer la confiance des consommateurs, leur offrir un choix plus étendu et assurer une concurrence plus forte sur le marché intérieur des services financiers de détail, une harmonisation des règles nationales de protection des consommateurs et des investisseurs était nécessaire. Après des années de tractations, la directive 2002/65 est récemment entrée en vigueur ;…
Publié le 02/12/2002
L’administration électronique européenne progresse. La communauté européenne vient en effet de se doter d’un portail européen d’information sur les services publics transfrontaliers. L’annonce officielle en a été faite lors de la conférence européenne annuelle sur l’e-Gouvernement, intitulée cette fois-ci, « Pan-European eGovernment Services for Citizens & Enterprises : The Role of IDA», qui a lieu…
Publié le 27/11/2002
L’ordre public, à voir de près, apparaît aisément comme la seule raison d’être de l’Etat. En même temps, la protection de la vie privée reste l’un des piliers du droit français. Tout semble tourner autour de ces deux impératifs : la cybersurveillance opérée par les autorités publiques a pour but de garantir l’ordre public. Or…
Publié le 24/11/2002
La parodie de marque a le vent en poupe : après l’appel au boycott de la marque DANONE par le réseau Voltaire l’année dernière, cette année c’est au tour de l’association GREENPEACE de donner un coup de griffe à la marque ESSO et AREVA. Et ce mouvement n’est pas prés de s’arrêter si l’on en…
Publié le 20/11/2002
L’industrie musicale américaine a introduit une action en justice contre le fournisseur d’accès Internet (FAI) Verizon, dans le but d’obtenir le nom d’un abonné partageant des milliers de fichiers musicaux via le réseau «Kazaa». Cette action fait suite à l’abandon des poursuites contre les principaux opérateurs de télécommunication américains qui permettaient l’accès au site «listen4ever.com»…
Publié le 17/11/2002
La signature électronique fait maintenant partie intégrante du droit belge. Il s’agissait d’une réforme essentielle afin d’assurer le développement du commerce électronique, et plus généralement des échanges de données par voie électronique tant entre particuliers qu’entre ceux-ci et les autorités administratives et judiciaires. Deux lois ont été nécessaires pour assurer la transposition des normes européennes…
Publié le 13/11/2002
La Commission a lancé le 31 octobre dernier une deuxième phase de consultation formelle des partenaires sociaux concernant une initiative visant à améliorer la protection des données à caractère personnel des travailleurs dans toute l’Union européenne. La Commission propose aux organisations européennes de partenaires sociaux (dont l’UNICE, la CES, l’UEAPME, la CEC et Eurocadres) un…
Publié le 10/11/2002
Depuis les premières décisions jusqu’à nos jours, la jurisprudence en matière de nom de domaine et de marque a acquis une certaine maturité. L’heure est aux premiers bilans. A l’origine, la jurisprudence concernait essentiellement la protection de la marque face au nom de domaine (I). Aujourd’hui, elle protège aussi le nom de domaine face à…
Publié le 05/11/2002
Cette fois, Microsoft a remporté la bataille. Après avoir conclu un accord amiable avec les autorités fédérales qui a reçu la bénédiction de la justice, le géant de Redmond vient de forcer les Etats à suivre la même voie en obtenant du juge qu’il rejette leur demande de poursuivre la procédure. Base juridique du procès…
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