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de janvier 2003 à décembre 2002 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 12/01/2003
Nous avons le plaisir d’annoncer la parution d’une nouveau dossier, qui porte sur une évaluation du respect par les sites web belges de la protection des données personnelles, un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi « vie privée »? Plus de 90% des sites Web belges collectent des données personnelles. Quand un site traite…
Publié le 09/01/2003
La loi « relative aux opérations effectuées au moyen d’instruments de transfert électronique de fonds » a été adoptée le 17 juillet 2002. Cette loi transpose la recommandation européenne 97/489/CE du 30 juillet 1997 relative aux opérations effectuées au moyen d’instruments de paiement électronique, en particulier la relation entre émetteur et titulaire. La recommandation européenne…
Publié le 06/01/2003
Depuis de nombreuses années, les modes de distribution des progiciels se sont diversifiés pour prendre différentes formes impliquant parfois l’intervention d’un revendeur/installateur dans la mise en relation entre les éditeurs et les clients-utilisateurs. Cette relation tripartite est constituée d’une chaîne d’obligations et de responsabilités qui, selon la qualité de rédaction des contrats (entre l’éditeur et…
Publié le 01/01/2003
Le ministère de l’Economie, des finances et de l’Industrie vient de proposer sur son site web la consultation préalable d’un projet d’instruction établi par la Direction de la législation fiscale relatif au régime fiscal des dépenses liées à la création ou à l’acquisition de sites web par les entreprises (voy. www.minefi.gouv.fr). Ce projet vient préciser…
Publié le 30/12/2002
Nous avons le plaisir d’annoncer la parution d’un nouveau dossier, consacré aux aspects criminologiques et techniques de la protection du secret de la correspondance électronique. Après avoir brièvement exposé le schéma de fonctionnement d’un serveur mail, les technologies autorisant la confidentialité des messages et l’authentification de l’expéditeur seront passées en revue. La problématique de la…
Publié le 25/12/2002
Selon la société d’études Forrester Research, les ventes en ligne pour l’Europe sur la période de Noël 2002 devraient tourner autour de 7,6 milliards d’euros, un bond de 86% par rapport aux années précédentes. Ce développement exponentiel du commerce électronique s’accompagne aussi d’une inflation de textes réglementaires, souvent d’origine européenne. Dans ce contexte, comment s’assurer…
Publié le 22/12/2002
Par un vote de 383 contre 3 voix, la Chambre des Représentants a adopté le 15 juillet 2002, à Washington, en 45 minutes, un texte qui modifiera probablement le visage de la démocratie américaine : le « Cyber Security Enhancement Act » (CSEA) . Le CSEA, bien que rédigé avant le 11 septembre, a été adopté dans…
Publié le 18/12/2002
Le Ministre de l’Economie l’avait annoncé il y a plusieurs semaines : feu le projet de loi sur la société de l’information renaîtrait de ses cendres avant la fin de l’année. La promesse sera tenue puisque qu’un avant-projet de loi, que nous mettons en ligne sur notre site, circule déjà et devrait être adopté dans…
Publié le 15/12/2002
Dans le cadre de la libéralisation des marchés des télécommunications lancée par la Commission européenne en 1999 et notamment de la procédure de réexamen du cadre réglementaire des télécommunications, la Commission a apporté cette année, dans un paquet de cinq directives, des réponses aux problématiques juridiques liées à la convergence entre les télécommunications, les technologies…
Publié le 11/12/2002
En ce moment se déroule aux Etats-Unis un important débat de société relatif à la durée qu’il convient de reconnaître au droit d’auteur, et dont Mickey Mouse est devenu le symbole involontaire. En effet, créé par Walt Disney et apparu pour la première fois en 1928 dans le dessin animé Steamboat, ce sympathique personnage -qui…
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