Actualités

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Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 19/03/2003

A quelques mois de la transposition de la directive, analyse du cadre juridique européen de la facture électronique

En août 1999, la Commission européenne diffusait un état des lieux effrayant des pratiques nationales relatives à la facture électronique : certains pays interdisaient la facture électronique (Grèce et Portugal) ; l’Allemagne l’autorisait si elle était doublée d’un envoi papier ; certains pays (Belgique, Italie, Allemagne, Autriche) encadraient cette pratique par voie administrative souple mais…

Régulation et règlement des litiges

Publié le 16/03/2003

Les Barreaux belges francophones règlementent l’usage des NTIC par les avocats

Depuis peu, l’usage des technologies de l’information et de la communication est désormais réglementé au sein de l’avocature du sud du pays. En effet, le règlement relatif à l’usage des technologies de l’information et de la communication adopté le 21 octobre 2002 par l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones (O.B.F.G.) est entré en vigueur le…

Responsabilité

Publié le 13/03/2003

Nouveau dossier en ligne : la responsabilité délictuelle sur l’internet en droit suisse

Nous avons le plaisr d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré à la responsabilité délictuelle sur l’internet en droit suisse. Après une description liminaire d’Internet et de ses particularités, l’auteur dresse les lignes directrices de la problématique de la responsabilité délictuelle (ou extra-contractuelle) sur Internet. Il évoque en particulier les lacunes du droit…

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 11/03/2003

Pour le TGI de Berlin, le spamming par SMS est illicite

Dans un jugement rendu le 14 janvier 2003, le Landgericht Berlin (TGI) a estimé que l’envoi de messages publicitaires par SMS à un particulier est une atteinte à son droit de la personnalité et est, dès lors, illicite. Le demandeur s’était fait enregistrer par Internet chez un opérateur qui met à la disposition de ses…

Criminalité et droit pénal

Publié le 09/03/2003

Premier avis de l’Observatoire des droits de l’internet : la protection des mineurs sur l’internet

En date du 29 janvier 2003, l’Observatoire des Droits de l’Internet (le cousin belge du Forum des droits de l’internet français), a émis un avis, à l’adresse du gouvernement fédéral, relatif à la protection des mineurs sur l’internet. L’Observatoire s’est penché sur les questions suivantes : l’identification en ligne des mineurs ; les filtres et…

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 04/03/2003

Le Conseil européen s’accorde sur le brevet communautaire

Le conseil européen « compétitivité » de ce 3 mars s’est accordé sur le texte réglementant le futur brevet communautaire, mettant fin à des années de discussion au cours desquelles les pays européens se sont parfois déchirés sur ce sujet. Le texte devrait être officiellement entériné à la fin du mois de mars au cours…

Contrats informatiques

Publié le 02/03/2003

L’ASP se développe : tour d’horizon des obligations du prestataire

Plutôt que d’acquérir les moyens matériels, logiciels et humains nécessaires à leur informatisation, les entreprises peuvent faire appel à un prestataire unique (le prestataire ASP) qui, dans le cadre d’un abonnement, se chargera d’héberger leurs données et de leur donner accès, à distance et le plus souvent via internet, à un certain nombre d’applications, en…

Criminalité et droit pénal

Publié le 25/02/2003

Nouveau dossier en ligne : les aspects criminologiques des hackers

Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré à la pertinence des moyens mis en œuvre pour lutter contre la criminalité informatique. La criminalité informatique est méconnue, peu ou pas définie, son étendue, ses causes ne sont pas clairement établies. Les raisons sont multiples, parmi lesquelles la plus…

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 20/02/2003

Le protocole SSL a été « cassé » par des chercheurs suisses

Le directeur du Laboratoire de sécurité et de cryptographie (Lasec), une unité de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFA), a confirmé que son laboratoire a réussi à casser le protocole SSL, utilisé pour sécuriser la majorité des transactions sur l’internet. Uniquement animé par des préoccupations universitaires, le Lasec a rendu public l’information et les méthodes…

Droit informatique général

Publié le 19/02/2003

La directive de notification : anguille sous roche ?

Le praticien peut avoir un intérêt réel à vérifier si une législation nationale particulière, ayant trait à des normes techniques ou des services de la société de l’information, a été correctement notifiée auprès des services compétents de la Commission européenne. En cas de non-notification, l’on ne pourra en effet invoquer la législation concernée devant le…

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