Actualités

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 11/01/2004

Le service Google Actualités sévèrement critiqué par la presse française

Google Actualités est un service proposé dans plusieurs pays, dont la France, par le célèbre moteur de recherche Google. Sa formule publicitaire résume le service : « 500 sources d’information mises à jour en continu ». Le moteur sélectionne automatiquement et indexe les titres des articles glanés sur le web, et y renvoie lorsqu’on veut en consulter…

Criminalité et droit pénal

Publié le 08/01/2004

La Belgique adopte le mandat d’arrêt européen : cybercriminalité et pédopornographie sont en point de mire

La Belgique est passée depuis le 1er janvier 2004 au régime du mandat d’arrêt européen, conformément à la decision-cadre du Conseil européen du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres. La loi du 19 décembre 2003 est en effet entrée en vigueur. Des dispositions visent spécifiquement…

Commerce électronique

Publié le 06/01/2004

US ISPs are not to reveal the identity of subscribers using P2P technology

A US court has recently issued an interesting decision regarding internet intermediary liability. In Europe internet intermediary rules are set forth in the 2000/31 E-Commerce Directive. With regard to copyright law, a parallel liability regime is set forth in the US DMCA (Digital Copyright Millenium Act). Pursuant to the DMCA the Recording Industry Association of…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 30/12/2003

Une association belge de défense des consommateurs déclare la guerre aux dispositifs anti-copie

Quelques mois après sa grande sœur française, l’association belge de défense des consommateurs « Test-Achats » a assigné ce jour 4 grandes firmes de disques, leaders du marché (Sony, EMI, BMG, Universal Music), pour obtenir une décision judiciaire sur les dispositifs anti-copie. Ce n’est qu’une demi-surprise. Dans un éditorial publié en février 2003, Test-Achats soulignait…

Convergence

Publié le 21/12/2003

Projet de loi sur l’économie numérique : un droit spécifique de l’internet se profile en France

Ce mercredi 10 décembre 2003, la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale examinait, en deuxième lecture, le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN) tel que modifié par le Sénat en milieu d’année (pour une analyse détaillée du projet de loi initial, voyez le dossier qui lui a été consacré). En…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 17/12/2003

Les personnes allant aux USA seront bel et bien fichées : l’Europe et les Etats-Unis proches d’un accord

L’Europe et les Etats-Unis devraient clore leur différend dans la question très délicate du transfert aux autorités américaines des informations personnelles relatives aux passagers des compagnies aériennes voyageant vers les Etats-Unis. Historique Les américains veulent avoir accès direct aux systèmes de réservation électroniques et plus particulièrement au Passenger Name Record (PNR). Le PNR est le…

Commerce électronique

Publié le 14/12/2003

Sommet mondial sur la société de l’information : bilan mitigé…

Pour rappel, le SMSI se déroule en deux phases. La première phase du SMSI, accueillie par le Gouvernement suisse, vient d’avoir lieu à Genève du 10 au 12 décembre 2003. La deuxième phase, accueillie par le Gouvernement tunisien aura lieu à Tunis du 16 au 18 novembre 2005. Lors de la première phase du sommet,…

Commerce électronique

Publié le 11/12/2003

Les SMS (texto) sont-ils trop chers ? Des actions judiciaires sont annoncées

Les opérateurs de télécommunications mobiles tirent d’importants revenus des SMS, appelés texto en France. Ces courts messages font en effet partie du quotidien de millions de personnes, et connaissent un succès chaque jour gradissant. Ce succès augmentera encore avec le développement des réseaux mobiles de 3ème génération qui permettent l’envoi d’images, de sons, de films,…

Convergence

Publié le 07/12/2003

9 Etats membres poursuivis pour défaut de transposition de la directive « vie privée dans les communications électroniques »

Le délai fixé pour la transposition de la directive sur la vie privée et les communications électroniques étant arrivé à expiration le 31 octobre 2003, la Commission a engagé des procédures d’infraction pour défaut de notification des mesures de transposition contre la Belgique, l’Allemagne, la Grèce, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la…

Commerce électronique

Publié le 03/12/2003

De l’opt-out à l’opt-in : la jurisprudence et la Commission Vie Privée stigmatisent l’absence de régime transitoire

Le spamming est un fléau ; tous ceux qui en souffrent en conviendront. Mais la communication commerciale est aussi un droit des vendeurs et se révèle parfois très intéressante pour le public. Il fallait donc trouver un juste milieu que les pays européens espèrent avoir atteint avec l’opt-in. La Belgique a mis son droit en…

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Actualités

Le service Google Actualités sévèrement critiqué par la presse française

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Les personnes allant aux USA seront bel et bien fichées : l’Europe et les Etats-Unis proches d’un accord

Sommet mondial sur la société de l’information : bilan mitigé…

Les SMS (texto) sont-ils trop chers ? Des actions judiciaires sont annoncées

9 Etats membres poursuivis pour défaut de transposition de la directive « vie privée dans les communications électroniques »

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