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de juin 2004 à mai 2004 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 16/06/2004
Cette fois, ça y est : la télévision numérique de terre (TNT) débarque en France. On connaît même la date : lors de son assemblée plénière du 8 juin 2004, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a retenu le mois de mars 2005. Dès cette date, les abonnés français qui seront équipés du décodeur ad hoc…
Publié le 14/06/2004
L’IATA a réunit à Singapour plus de 700 dirigeants de compagnies aériennes. On sait que celles-ci traversent une période difficile (attentats, SRAS, Irak, crise économique, prix des carburants, etc.), et le but avoué était de réfléchir sur les moyens d’augmenter la rentabilité. L’une des décisions majeures annoncées consiste à (1) généraliser dans le monde le…
Publié le 13/06/2004
En date du 1er juin 2004, l’Observatoire des droits de l’internet, après des mois de consultation des secteurs concernés, a émis, à la demande et à l’adresse du Ministre fédéral de l’Economie, un premier avis sur les pistes à suivre pour renforcer la confiance dans le commerce électronique. Il ressort en effet de nombreuses études…
Publié le 09/06/2004
La proposition de directive sur les pratiques commerciales déloyales progresse : le premier projet a été proposé en juillet 2003 par la Commission européenne et le Conseil vient d’aboutir, assez rapidement, à une position commune. Selon la formule consacrée, la Commission s’est dite réjouie de la position commune. Celle-ci a eu un prix, qui n’est…
Publié le 08/06/2004
Is D-Day approaching for the gaming industry ? On 2 June 2004, the court of Arnhem held that the restrictions imposed to Ladbrokes could not be reconciled with the requirements of European law ! For the first time since the De Lotto and Holland Casino began their crusade against foreign remote gaming operators, a Dutch…
Publié le 06/06/2004
Après la LCEN, voici le deuxième grand chantier législatif des NTIC de ces deux dernières années qui s’achève en France : le 3 juin dernier, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement la « loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. Cette loi vise à transposer en droit national un…
Publié le 01/06/2004
Cette foi, c’est fait ! La Commission européenne a tranché dans l’épineux dossier des données personnelles des passagers aériens sur les vols vers les Etats-Unis. Elle a choisi de satisfaire son partenaire américain, plutôt que le Parlement européen qui l’invitait à attendre l’avis de la Cour de justice ; laquelle Cour pourrait, si le Parlement…
Publié le 30/05/2004
Le 12 mai 2004, une proposition de loi a été déposée au Sénat « tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet« . La proposition vise à insérer, dans le code général des collectivités territoriales, un article L. 1111-2-1 ainsi rédigé : «Art. L. 1111-2-1. – Les communes, les départements, les régions, les établissements…
Publié le 26/05/2004
Nous avons le plaisir d’annoncer la publication d’un nouveau dossier, signé par le professuer Yves Poullet, et consacré au phénomène de la co-régulation.>/p> A partir de la récente déclaration de principes du Sommet de Genève sur la société de l’information, l’auteur analyse le modèle de “ Gouvernance de l’ Internet “ préconisé par le Sommet…
Publié le 23/05/2004
La loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) a été transmise au Conseil Constitutionnel ce 18 mai 2004, la saisine ayant été signée par plus de 60 sénateurs. Rappelons que lorsqu’une loi ordinaire ou une loi organique est soumise au Conseil constitutionnel, ce dernier doit statuer dans le délai d’un mois, selon l’article 61…
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