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de juin 2007 à mai 2007 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 11/06/2007
Même si la jurisprudence française est quasi inexistante en cette matière, le logiciel libre n’est pas une zone de non droit. A tel point que ces solutions logicielles peuvent faire l’objet de marchés publics si l’on accepte de respecter certains principes et règles.
Publié le 06/06/2007
La question de la définition du sport a toujours été une question difficile à résoudre en raison de la multiplicité des réponses possibles. De récents débats portaient sur la question de savoir si l’on devait faire entrer des activités telles que les jeux vidéo, le bridge ou les échecs dans la catégorie des sports.
Publié le 03/06/2007
A l’occasion de la sortie d’un ouvrage sur la question, nous profitons de cette chronique pour dresser la liste des points essentiels du régime de la facture électronique en Belgique, et aborderons ensuite le droit français.
Publié le 31/05/2007
Dès cet été, téléphoner avec son mobile quand on est à l’étranger sera moins cher. Le 23 mai, le Parlement européen a en effet adopté le compromis relatif aux tarifs en matière d’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile (roaming).
Publié le 24/05/2007
Les jeux de loterie autorisés, et les jeux de pronostics sportifs autorisés, sont désormais interdits aux mineurs. Le gouvernement répare ainsi une anomalie historique puisque cette interdiction existe de longue date pour les casinos et le PMU, mais pas pour les loteries et pronostics sportifs hors PMU.
Publié le 22/05/2007
Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la rédaction de la nouvelle directive sur les services de médias audiovisuels. En effet, le 8 mai dernier, le Comité parlementaire de la Culture et la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne, ont tous deux marqué leur accord sur un texte de compromis portant essentiellement sur l’insertion…
Publié le 21/05/2007
Ces trois dernières années, le droit de l’internet a été fortement marqué par l’explosion des litiges liés aux jeux en ligne. Des jeux vidéos en réseau aux jeux de hasard en ligne, les litiges et interrogations juridiques se sont développés de manière exponentielle. Qu’il suffise de citer : la protection des mineurs face aux contenus…
Publié le 20/05/2007
C’est aujourd’hui, 21 mai 2007, qu’entre en vigueur le nouveau système de conservation des numéros mobiles en métropole. Avantage principal par rapport au régime antérieur : il permet de porter son numéro mobile en 7 jours en ne s’adressant qu’à son nouvel opérateur. La » portabilité « , ou » conservation » du numéro, permet à…
Publié le 13/05/2007
Depuis quelques jours circule une version de travail du Décret relatif aux données de connexion sur internet. Ce projet donne l’occasion de faire le point sur cette question. Deux séries de dispositions encadrent le régime des données de connexion en droit français, à savoir les articles 34-1 et suivants du Code des Postes et des…
Publié le 03/05/2007
Grâce au vote en deuxième lecture intervenu ce 24 avril au Parlement européen, c’est aujourd’hui un fait acquis : le marché unique des paiements en euros est né ! Les pessimistes diront qu’il était temps. Certes : malgré la création du marché unique en 1992 puis le lancement de l’euro en 1999, il aura fallu…
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