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de août 2008 à mai 2008 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 24/08/2008
Le récent jugement rendu par le tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris est l’occasion de se pencher sur l’usage problématique des noms de clubs de football et de compétitions sportives, qui sont autant de marques protégées. Cet usage révèle une absence de prévisibilité juridique préjudiciable à tous les acteurs concernés.
Publié le 13/07/2008
La légitimité des autorités de lutte antidopage à s’immiscer dans la vie privée du sportif puise sa source dans le débat plus général sur la liberté de l’individu à disposer de son corps. Depuis quelques années, cette liberté a tendance à se contracter (1). La politique de lutte antidopage, mise en ouvre depuis plusieurs années en France, s’inscrit donc dans le débat plus général de la conciliation entre la libre disposition de son corps avec les limites qui lui sont traditionnellement opposées.
Publié le 07/07/2008
Saisi par la Fédération Française de Tennis (FFT), le Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI) a ordonné à Unibet de mettre un terme à la prise de paris sur le tournoi de Roland Garros au double motif, que d’une part cette activité porterait atteinte au monopole d’exploitation conféré à la FFT, organisateur du tournoi et d’autre part, qu’elle constituerait un acte de parasitisme.
Publié le 29/06/2008
Article 6.I.8 LCEN:les FAI doivent être prêts à mettre en place des mesures de filtrage constitutives d’une obligation de moyen.
Publié le 24/06/2008
Un des moyens de renforcer la compétitivité et l’innovation consiste à consacrer plus de ressources aux activités de recherches et développement. Pour stimuler la R&D, des incitants fiscaux existent. L’Irlande a été la première à adopter ce type de mesure, bientôt suivie par d’autres, tel les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg. En droit belge, la loi-programme du 27 avril 2007 a créé un intéressant système permettant de réduire la base imposable grâce aux revenus de brevet que la société perçoit.
Publié le 22/06/2008
La Cour de Cassation confirme, par un arrêt du 8 novembre 2007, que l’accès à l’internet est bien une obligation de résultat à la charge des fournisseurs d’accès.
Publié le 09/06/2008
Entre droit exclusif du titulaire du droit intellectuel, et intérêt collectif du marché, la théorie des « facilités essentielles » tente de rétablir l’équilibre. Analyse des conditions d’application de cette théorie qui connait de plus en plus d’applications.
Publié le 01/06/2008
Devant l’omniprésence des moteurs de recherche, les autorités européennes chargées de protéger la vie privée rappellent les règles du jeu. Elles s’inquiètent des croisements de données collectées parfois à l’insu des internautes, de leur conservation et de leur réutilisation. Petit passage en revue …
Publié le 27/05/2008
Votée en urgence à la fin de l’année 2007, la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs dite « loi Chatel » contient des dispositions applicables au secteur des communications électroniques et de la vente à distance. Petit rappel …
Publié le 25/05/2008
Dotée depuis la loi du 6 août 2004 de larges de pouvoirs de sanction, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés vient d’être considérée par le Conseil d’Etat comme une « juridiction ». Une qualification qui entraîne d emultiples conséquences.
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