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de février 2009 à janvier 2009 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 01/02/2009
Internet forme aujourd’hui une gigantesque mémoire capable de ressasser la moindre information fusse t’elle gênante. S’il n’existe aucun « droit général à l’oubli », il existe de manière ponctuelle et limitée, la possibilité d’empêcher la révélation de certains faits passés, et en particulier, ceux relatifs à des actions judiciaires.
Publié le 26/01/2009
Dans un contexte de lutte contre la piraterie en ligne, Dailymotion, qui a conclu des accords avec différentes sociétés de gestion collective françaises pour rémunérer certains ayants droits semble vouloir solidifier son business model, pour éviter la multiplication des actions de « notice and take down » fondées sur la LCEN, et se conformer aux accords Olivennes, accord interprofessionnel base du projet de loi Hadopi, validé par le Sénat et prochainement discuté à l’Assemblée Nationale.
Publié le 25/01/2009
PenalNet est le premier réseau électronique européen sécurisé et collaboratif entre avocats pratiquant le droit pénal et a pour objet de mettre en réseau des avocats pénalistes européens dans le cadre d’une plateforme Internet sécurisée de communication entre ces avocats pour la défense pénale transfrontalière.
Publié le 25/01/2009
PenalNet est le premier réseau électronique européen sécurisé et collaboratif entre avocats pratiquant le droit pénal et a pour objet de mettre en réseau des avocats pénalistes européens dans le cadre d’une plateforme Internet sécurisée de communication entre ces avocats pour la défense pénale transfrontalière.
Publié le 20/01/2009
Le Conseil de la Concurrence ordonne au Groupe Pierre Fabre Dermo-cosmétique de modifier ses contrats pour autoriser son réseau de distribution sélective à vendre ses produits en ligne, confirmant sa sévérité à l’égard de telles clauses, jugées anticoncurrentielles. La tête de réseau reste toutefois autorisée, à certaines conditions, à contrôler le contenu du site internet de ses distributeurs.
Publié le 18/01/2009
Dans un arrêt du 19 juin 2008, la Cour de Cassation a confirmé l’arrêt d’appel selon lequel la copie privée n’est qu’une exception, et non un droit permettant d’introduire une action à titre principal.
Publié le 13/01/2009
Pour la CJCE, la reprise d’éléments d’une base de données protégée dans une autre base de données à l’issue d’une consultation de la première base sur écran et d’une appréciation individuelle des éléments contenus dans celle-ci est susceptible de constituer une « extraction ».
Publié le 12/01/2009
Système en mode ASP/SaaS pour la diffusion d’informations, collectivités territoriales, entreprises de transports, plans blancs Hopitaux, Cellules de crise, e-commerce, e-marketing.
Publié le 12/01/2009
Le vendredi 30 janvier 2009 à Namur
Publié le 12/01/2009
Le nombre de caméras de surveillance sur la voie publique devrait « tripler en deux ans » et passer de 20.000 à 60.000. C’est ce qu’a annoncé Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur. Parallèlement, une Commission nationale de la vidéosurveillance est instaurée qui sera garante des Libertés Publiques à ce sujet.
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