Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Publié le 08/03/2009
Le logiciel DEEZER et l’écoute gratuite de musique en ligne
Quel droit pour l’écoute de musique en streaming ?
Actualités
de mars 2009 à février 2009 — « Page précédente — Page suivante »
Droit de la concurrence
Publié le 05/03/2009
La procédure d’ouverture du secteur des jeux et paris sur internet a officiellement débuté
Le ministre du budget Eric Woerth a annoncé jeudi 5 mars 2009 que le marché des jeux et paris en ligne serait ouvert à la concurrence à partir du 1 janvier 2010.
Commerce électronique
Publié le 01/03/2009
Télévision par internet : Orange Sports et France Telecom perdent 0 à 1 contre Free et Neuf Cegetel
Par son jugement en date du 23 février 2009, le Tribunal de Commerce de Paris a sévèrement condamné France Telecom et sa filiale Orange Sports. Les amateurs de football s’en réjouiront, surtout s’ils sont abonnés aux services ADSL de Free ou de Neuf Cegetel. Ce combat de titans illustre à quel point le droit est devenu le terrain de bataille des grandes sociétés françaises. Paradoxalement, c’est le droit de la consommation qui est appelé à la rescousse du droit de la concurrence.
Protection du consommateur et pratiques du commerce
Publié le 01/03/2009
Bandeau de renvoi vers un abonnement
RGPD, vie privée et données personnelles
Publié le 22/02/2009
Du rififi autour du groupe européen d’experts sur la protection de la vie privée.
La Commission européenne a créé un d’experts chargé de réfléchir sur le cadre juridique de la protection des données dans l’Union européenne. Enjeu : poser les refondations du système pour l’adapter notamment aux nouveaux enjeux technologiques. Ce groupe est-il noyauté par les Etats-Unis ? La France le craint.
Droit informatique général
Publié le 17/02/2009
Comment les bases de données sont-elles protégées en droit belge ?
Les bases de données sont un élément tout à fait essentiel de l’économie numérique. Tellement essentiel qu’elles ont bénéficié dès 1996 d’une directive européenne, transposée en droit interne par deux lois de 1998. Deux lois ? Oui, car la protection est organisée en deux volets distincts. Le droit d’auteur d’une part, et le droit sui generis d’autre part.
Commerce électronique
Publié le 12/02/2009
L’arrivée d’un nouvel opérateur de paris en ligne:
Dans l’attente de l’abandon du monopole de l’Etat français dans le secteur des jeux de nouveaux opérateurs attendent patiemment. L’exemple d’un bookmaker toulousain.
Noms de domaines, liens HTML et metatags
Publié le 09/02/2009
A propos des sites parking…
Nouvelle forme de référencement publicitaire, nouveau cas de responsabilité en ligne : le domain parking. Les premières décisions viennent de tomber ! Elles sont riches d’enseignement.
Criminalité et droit pénal
Publié le 05/02/2009
DNS.be désactive 162 noms de domaine pour lutter contre le phishing
Le phising est un fléau. Il s’agit essentiellement d’attirer les utilisateurs vers des faux sites (en général un faux site d’une banque qui ressemble comme deux gouttes d’eau au vrai), afin d’obtenir les données d’identification.L’escroc n’a plus, ensuite, qu’à se rendre sur le vrai site pour y soutirer de l’argent, à moins qu’il préfère revendre les données subtilisées.
Convergence
Publié le 03/02/2009
Convergence numérique et pratiques anticoncurrentielles : l’Autorité de la concurrence rendra un avis
Forts des avantages qu’ils proposent aux consommateurs, les acteurs de la convergence numérique pourraient être tentés d’imposer des pratiques anticoncurrentielles. Devant les incertitudes et les risques potentiels, et vu l’importance de la matière pour l’économie, la toute jeune Autorité de la concurrence rendra un avis.
Soyez le premier au courant !
Inscrivez-vous à notre lettre d’informations