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"communication au public"

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 28/04/2003

La cour européenne de justice interprète la notion de « rémunération équitable »

La notion de « rémunération équitable » est importante dans l’ordre juridique communautaire de la propriété intellectuelle. Elle apparaît souvent, tant des les textes européens que dans les transpositions nationales. Mais il n’en existe aucune définition ! Il était inévitable que la Cour européenne de justice (CEJE) soit amenée à se pencher sur cette question.…

Droit & Technologies

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 07/03/2002

Les traités de l’OMPI entrent en vigueur

Le 20 décembre 1996, la conférence diplomatique internationale réunie sous l’égide de l’OMPI adoptait deux traités : le premier est relatif au droit d’auteur (traité WCT en jargon international) ; le second porte sur certains droits voisins (traité WPPT selon le même jargon). Le premier est entré en vigueur ce 6 mars 2002. Le second…

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 01/07/2001

La Belgique se lance (déjà) dans la transposition de la directive « droit d’auteur dans la S.I. »

La Belgique fait preuve d’une diligence extraordinaire pour transposer la toute récente directive européenne sur le droit d’auteur et la société de l’information. Alors que l’encre du journal officiel dans lequel est publiée la directive n’est pas encore sèche (la publication a été réalisée le 22 juin 2001), on peut déjà trouver sur le site…

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 21/06/2001

La directive sur le droit d’auteur dans la société de l’information est publiée au J.O. !

Cette fois c’est officiel et terminé : la directive sur les droits d’auteur dans la société de l’information a été publiée au J.O. européen de ce jour ! C’est donc la fin d’un long processus européen et le début du processus de transposition. La directive a pour but de « rénover » le droit d’auteur à l’heure…

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 05/06/2001

Droit d’auteur et société de l’information : une synthèse

L’avénement du numérique bouleverse tant la diffusion des oeuvres protégées par la loi que leur protection au titre du droit d’auteur ou des droits voisins (artistes, producteurs, organismes de radiodiffusion). Ainsi, sur l’internet (et demain les réseaux mobiles de troisième génération), une infinité d’oeuvres circule en permanence, qui sont la plus souvent susceptibles d’être protégées…

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 07/05/2001

Nouveau dossier en ligne : Le droit d’auteur sur l’internet

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier. Au lendemain de l’adoption de la directive sur le droit d’auteur dans la société de l’information, Séverine Dusollier propose une synthèse de 30 pages intitulée « Le droit d’auteur sur l’internet ». Le sujet est vaste et les problèmes abordés nombreux : droits de reproduction,…

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Criminalité et droit pénal

Publié le 19/02/2001

Parfum sulfureux autour de l’IFPI : traçage et perquisition chez les utilisateurs de fichiers MP3

Le landerneau belge des droits d’auteur est secoué depuis quelques jours par un parfum sulfureux de suspicion. L’IFPI Belgium, le relais national de l’association internationale de défense de l’industrie du disque, aurait en effet constitué un fichier de quelques milliers d’utilisateurs des fichiers MP3, qu’il aurait transmis à la justice avec une plainte en bonne…

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 20/06/1999

Procès MP3 : le producteur du Rio l’emporte

Les lecteurs assidus du site ont suivi de près le procès opposant la firme productrice du lecteur MP3 Rio à l’association américaine des producteurs musicaux (RIAA). Pour les autres, nous les renvoyons aux actualités précédentes (faire une recherche dans les actualités sous le mot-clef MP3). Ce 15 juin 1999, une décision a été rendue en…

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 08/02/1999

Musique sur le web : prise de conscience des droits d’auteur

Le site Francemp3.com référençait des fichiers musicaux en format MP 3 pour lesquels elle n’avait pas requis l’autorisation des titulaires des droits d’auteur.Sous l’influence de l’APP qui avait constaté la communication au public de reproductions illicites, les responsables de Francemp3.com ont publiquement annoncé le 27 janvier 1999 qu’ils s’abstiendraient à l’avenir de référencer de tels…

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 04/02/1999

Droit d’auteur sur Internet : rapport et recommandations du gouvernement belge

Les services scientifiques du premier ministre belge ont édité un rapport de près de 100 pages concernant les implications au niveau du droit d’auteur de la création d’un site web. Le rapport a été réalisé par le professeur M. Buydens de l’Université de Louvain. Disponible en néerlandais et en français, le rapport peut être commandé…

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