Dossiers de Sylvain Métille

Administration électronique (4)
- Analyse approfondie de la loi belge mettant en œuvre le règlement européen eIDAS
- L’utilisation des logiciels libres par les pouvoirs publics
- L’adaptation du droit des marchés publics aux nouvelles technologies : quelques repères
- L’accès à l’administration électronique et les partenariats publics-privés
Autres (7)
- The Directive 98/44 EC for the Legal Protection of Biotechnological Inventions: a commentary of its articles
- Quelques considérations sur l’état du cadre juridique des activités d’observation satellitaire et de certaines de leurs applications
- Jeux d’argent en ligne : l’impact de l’arrêt Zeturf
- Jeux d’argent en ligne : L’impact de l’arrêt Placanica
- La dématérialisation des procédures liées aux marchés publics : enjeux, défis et opportunités actuelles
- La dématérialisation des procédures de passation de marchés publics
- Le cybercabinet d’avocat. Comment créer son site et sa page web ? Quels sont les sites belges et internationaux intéressant ?
Commerce électronique (52)
- Le règlement européen du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS) : analyse approfondie
- La protection des cyber-consommateurs européens : ce que prévoit la directive relative aux droits des consommateurs
- Les premières réponses à la proposition américaine « Do not track »
- La règlementation de la publicité par voie électronique dans la nouvelle législation sénégalaise sur la Société de l’Information
- Opérateurs télécoms et fournisseurs d’accès internet, les nouveaux banquiers ?
- Les conditions de validité des clauses limitatives de responsabilité des contrats informatiques
- Building a Digital Economy : The Importance of SavingJobs in the EU’s Creative Industries
- Liquidation judiciaire et e-commerce.
- Web participatif et contenus mis en ligne par les utilisateurs:Web 2.0, Wikis et réseaux sociaux
- Enchères en ligne: le point de vue du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- International Technology Law Association Survey 2007-2008
- La vente de médicaments sur l’internet
- La loi luxembourgeoise concernant la commercialisation à distance de services financiers
- La légalité du « marketing viral » en droit belge
- Commerce électronique : vers un cadre juridique général pour les tiers de confiance
- Le spamming en 24 questions & réponses
- Jeux et paris virtuels : évolution ou révolution du droit européen ?
- Commerce électronique par téléphonie mobile : (m-commerce): un cadre juridique mal défini
- Loi pour la confiance dans l’économie numérique : analyse du chapitre II sur le commerce électronique
- Analyse de la loi du 11 mars 2003 sur les services de la société de l’information
- La légalité de la vente en ligne de médicaments
- Les enjeux concurrentiels des places de marché en ligne
- La crédibilité des labels pour les sites d’e-commerce
- Cross-border gaming : the European regulatory perspective
- Les nouvelles obligations en matière de publicités et de marketing réalisées par le biais des nouvelles technologies
- La collecte sur l »internet des données personnelles par les entreprises québécoises dans un but publicitaire
- Projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique : analyse critique
- L’impact de la directive commerce électronique sur la règlementation des services financiers
- Online Trading : the European legal framework
- Le fonds de commerce virtuel : une réalité juridique ?
- La dématérialisation des procédures de passation de marchés publics
- Le cadre juridique du commerce électronique après l’ordonnance du 23 août 2001 et le projet de LSI
- Analyse de la proposition de directive du 7 juin 2000 sur la TVA applicable au commerce électronique
- Les Etats membres connaissent-ils la Recommandation sur les paiements électroniques ?
- Le paiement sur l’internet
- La directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique : un cadre juridique pour l’internet
- Réseaux de distribution et commerce électronique
- eBusiness: aspects juridiques
- Le contrat de création d’un site web (aspects pratiques)
- Internet Gambling : The European legal framework
- Le droit suisse de l’internet
- Comment rédiger en pratique un contrat de commerce électronique ?
- La directive européenne sur la signature électronique : Vers la sécurisation des transactions sur l’Internet?
- Adjugé, Voté ! Analyse de la réglementation des ventes aux enchères sur l’internet
- Les Safe Harbor Principles – Une protection adéquate ?
- Commerce électronique et responsabilité de l’internet en Europe
- E-marketing et protection des données à caractère personnel
- L’offre de services et de produits financiers sur internet
- Transposition de la directive « contrat à distance » : analyse de la loi belge du 25/5/1999
- La labellisation des sites web : inventaires des initiatives existantes
- La labellisation des sites web : classification, stratégies et recommandations
- La nouvelle loi italienne sur le commerce électronique
Contrats informatiques (5)
- Un logiciel de la Communauté européenne en open source ? – Le choix crucial d’une licence libre
- Licences « open source » et contrats avec les développeurs et les distributeurs
- Le contrat de création d’un site web (aspects pratiques)
- Comment rédiger en pratique un contrat de commerce électronique ?
- Le bogue de l’an 2000 sous la loupe des contrats informatiques
Convergence (4)
- Actes du Colloque 2èmes Assises de la Télévision Mobile
- Actes du colloque « Le numérique, révolution de la radio »
- La surveillance des médias à l’aube du XXIe siècle
- Le cadre réglementaire en vigueur en matière de télévision est-il applicable aux nouveaux médias ?
Criminalité et droit pénal (13)
- La répression de la cybercriminalité en droit sénégalais à l’épreuve de l’anonymat dans le cyberespace.
- Réflexions sur l’assimilation des réseaux Peer-to-Peer d’échanges non-autorisés à une bande organisée.
- La lutte contre le racisme et la xénophobie sur l’internet
- Internet face aux substances illicites
- Jeux et paris virtuels : évolution ou révolution du droit européen ?
- La légalité de la vente en ligne de médicaments
- Contrefaçon de programmes et vols de données : aspects procéduraux
- Le cybersquatting
- Piratage et contrefaçon d’oeuvres musicales en ligne : Approches juridique et socio-criminologique
- Hackers : l’autre monde – Aspects criminologiques des hackers
- La cybersurveillance et le secret professionnel : paradoxes ou contradictions ?
- Analyse de la loi du 28 novembre 2000 sur la criminalité informatique
- Criminalité informatique : analyse de l’avant-projet de loi belge
Droit à l'image et de la personnalité (4)
- Tom Cruise limite-t-il la liberté d’expression ? Comment concilier droits privatifs et libertés individuelles sur l’internet ?
- Le régime juridique du droit de réponse sur internet
- Protégez votre nom de domaine pour les présidentielles …
- Souriez, vous êtes filmés… La vidéosurveillance en Belgique
Droit de l'espace (1)
- Quelle est la politique de l’Agence spatiale européenne en matière de propriété intellectuelle ?
Droit de la concurrence (6)
- Les jeux et paris en ligne : Approches nationales, communautaire et internationale
- Les enjeux concurrentiels des places de marché en ligne
- L’affaire Microsoft : éléments d’analyse criminologique
- Internet, concurrence & distribution sélective
- Réseaux de distribution et commerce électronique
- Droit de la concurrence et signature numérique
Droit du travail (10)
- L’employeur confronté à l’usage des ordinateurs par ses salariés
- Le non respect de la clause de confidentialité, quelles sanctions ?
- La religion dans l’entreprise
- Surveillance des travailleurs : nouveaux procédés, multiples contraintes
- Le pouvoir de contrôle de l’employeur et les droits des salariés à l’heure de l’internet
- Le contrat de travail à l’épreuve des NTIC : le temps effectif et le lien de subordination sont-ils remis en cause ?
- Exemple de directives pour l’utilisation de l’e-mail et de l’internet au sein de l’entreprise
- Analyse de la CCT 81 sur la cybersurveillance des travailleurs
- L’introduction d’Internet dans les entreprises
- L’utilisation des ressources internet par un employé
Droit informatique général (14)
- Le droit de la preuve : Facebook fait son entrée
- Legal certainty in cyberspace law
- La rupture abusive des pourparlers dans les contrats informatiques
- Le contrat de maintenance informatique
- Le contrat de maintenance informatique
- Le contrat de maintenance informatique
- Le contrat de maintenance informatique
- La dématérialisation des procédures de passation de marchés publics
- La responsabilité de l’huissier en cas de saisie informatique : réflexions en droit belge et canadien
- La protection juridique des logiciels libres
- Transmillenium et assurances RC entreprise
- Le bogue de l’an 2000 sous la loupe des contrats informatiques
- L’an 2000, oui …mais après ? Responsabilité au sein de l’entreprise & Management juridique
- Criminalité informatique : analyse de l’avant-projet de loi belge
Fiscalité (5)
- Incitants fiscaux pour la recherche en Belgique
- Le régime fiscal et comptable des frais liés au site web
- Le commerce électronique et le système TVA
- Le statut fiscal d’une activité exercée via l’internet
- Analyse de la proposition de directive du 7 juin 2000 sur la TVA applicable au commerce électronique
Jeux, paris, loteries (3)
- Le principe de remboursabilité comme condition de licéité des loteries payantes ?
- Colloque « Jeux de hasard et d’argent : nouvelle donne, nouvelle politique ? »
- Jeu vidéo : quelle place pour la France et l’Europe dans une compétition mondialisée ?
Loi applicable et juridiction compétente (DIP) (5)
- Jeux et paris virtuels : évolution ou révolution du droit européen ?
- L’internet et le DIP : un mariage boiteux ?
- Cross-border gaming : the European regulatory perspective
- Les consommateurs internautes face au nouveau droit de la procédure internationale : du régime conventionnel au régime communautaire
- Internet Gambling : The European legal framework
Nanotechnologies (1)
- Analyse de la résolution du Parlement belge relative aux nanotechnologies
Noms de domaines, liens HTML et metatags (19)
- Le référencement sur Internet et le spamdexing : que dit la loi ?
- Noms de domaine et arbitrage
- Les premières réponses à la proposition américaine « Do not track »
- Nom de domaine et accord de coexistence
- La gestion des noms de domaine et métatags au sein d’une entreprise
- Protégez votre nom de domaine pour les présidentielles …
- Commentaire sur l’affaire Jeboycottedanone.com
- Le cybersquatting
- La gestion des noms de domaine en Suède
- Livre blanc à destination des entreprises sur la gestion des noms de domaine
- Le fonds de commerce virtuel : une réalité juridique ?
- Les noms de domaine en droit communautaire
- L’identification sur l’internet et les noms de domaine : quand l’unicité suscite la multiplicité
- Responsabilité des intermédiaires : le problème des hyperliens
- Responsabilité des intermédiaires: actualités législatives et jurisprudentielles
- Le nom de domaine sous l’œil de la loi italienne
- Entre bonnes et mauvaises références. A propos des outils de recherche sur internet
- La problématique des noms de domaine sur Internet
- Domain Name grabbing : la Belgique entre enfin dans le rang
Paiement, monnaie et facture électroniques (8)
- Blockchain : une révolution pour le droit ?
- La loi luxembourgeoise concernant la commercialisation à distance de services financiers
- Commercialisation à distance des services financiers : bilan d’un nouveau cadre juridique
- Risques et responsabilités en cas de transfert électronique de fonds sur l’internet
- Commerce électronique par téléphonie mobile : (m-commerce): un cadre juridique mal défini
- Responsabilité de l’émetteur de la carte en cas de transfert électronique de fonds
- Vers une discrimination de traitement entre la facture papier et la facture électronique ?
- Les enjeux de la monnaie électronique
Presse et médias (9)
- Diffamation, une infraction de presse sur Internet
- Building a Digital Economy : The Importance of SavingJobs in the EU’s Creative Industries
- Les blogs : relations avec les médias traditionnels et enjeu juridique
- Actes du Colloque 2èmes Assises de la Télévision Mobile
- Le contrôle judiciaire de la presse
- Concilier le contrôle des contenus sur l’internet et le droit fondamental à la liberté d’expression …
- Le cadre réglementaire en vigueur en matière de télévision est-il applicable aux nouveaux médias ?
- La presse électronique
- Le journalisme et le droit d’auteur en Belgique
Preuve, signature électronique et cryptographie (15)
- Blockchain : une révolution pour le droit ?
- Analyse approfondie de la loi belge mettant en œuvre le règlement européen eIDAS
- Le règlement européen du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS) : analyse approfondie
- Le Coffre -fort Electronique
- Facebook comme moyen de preuve
- Commerce électronique : vers un cadre juridique général pour les tiers de confiance
- Du recommandé traditionnel au recommandé électronique : vers une sécurité et une force probante renforcées
- La validité juridique des courriers électroniques recommandés en Belgique
- Projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique : analyse critique
- La signature électronique après les lois des 20 octobre 2000 et 9 juillet 2001
- Cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification : analyse de la loi du 9 juillet 2001
- L’ouverture de la preuve littérale aux écrits sous forme électronique
- Analyse de la loi relative à l’utilisation des télécoms dans la procédure judiciaire et extrajudiciaire et sur l’écrit électronique
- Droit de la concurrence et signature numérique
- La directive européenne sur la signature électronique : Vers la sécurisation des transactions sur l’Internet?
Propriété industrielle (marques et brevets) (17)
- Les objets connectés portables et le droit de la propriété intellectuelle : l’exemple de l’Apple Watch
- La justice européenne met à mort la contrefaçon par reproduction « à la française ».
- La contrefaçon de brevet en France : sans contrefaçon !
- The implementation of the directive 98/44 EC in Belgian Law
- The Directive 98/44 EC for the Legal Protection of Biotechnological Inventions: a commentary of its articles
- Biotechnologies and intellectual property : aspects of a relationship
- Nom de domaine et accord de coexistence
- Quelle est la politique de l’Agence spatiale européenne en matière de propriété intellectuelle ?
- Tom Cruise limite-t-il la liberté d’expression ? Comment concilier droits privatifs et libertés individuelles sur l’internet ?
- Commentaire sur l’affaire Jeboycottedanone.com
- La protection juridique des méthodes commerciales liées à Internet
- La brevetabilité des méthodes commerciales liées à l’internet
- Responsabilité des intermédiaires : le problème des hyperliens
- Entre bonnes et mauvaises références. A propos des outils de recherche sur internet
- La protection juridique des logiciels libres
- La problématique des noms de domaine sur Internet
- Domain Name grabbing : la Belgique entre enfin dans le rang
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) (44)
- Les objets connectés portables et le droit de la propriété intellectuelle : l’exemple de l’Apple Watch
- L’exploitation de vos dessins et modèles français
- Protection des bases de données par le droit sui generis
- Validité des Creative Commons face au droit français
- La reprographie en tant qu’exception aux droits exclusifs de l’auteur
- Building a Digital Economy : The Importance of SavingJobs in the EU’s Creative Industries
- New Israeli Copyright Law
- Creative Commons : le meilleur des deux mondes ?
- Contrefaçon sur l’internet – la réparation du dommage
- Monde culturel et internet, vers une réconciliation
- Réflexions sur l’assimilation des réseaux Peer-to-Peer d’échanges non-autorisés à une bande organisée.
- Impact économique du piratage en France
- Australia – Copyright in database.compilations – The Ice Case – Is any use of informationin a database subject to copyrigh permitted?
- Demande de renseignement sur les droits d’auteur
- Quelle est la politique de l’Agence spatiale européenne en matière de propriété intellectuelle ?
- Droit d’auteur et mondialisation
- Un logiciel de la Communauté européenne en open source ? – Le choix crucial d’une licence libre
- Licences « open source » et contrats avec les développeurs et les distributeurs
- Les DRM (Digital Rights Management) à l’age des responsabilités.
- La responsabilité des fournisseurs d’outils de recherche sur Internet
- Droit d’auteur et droit du consommateur dans l’univers numérique
- Actes du colloque « Le numérique, révolution de la radio »
- Le Peer to peer ou le réveil du Robin des bois
- Le peer to peer en sursis
- L’utilisation des logiciels libres par les pouvoirs publics
- La gestion des DRM en perspective
- Les Systèmes numériques de gestion des droits
- Contrefaçon de programmes et vols de données : aspects procéduraux
- Logiciel libre : le droit d’auteur contre le droit d’auteur
- Analyse du projet de loi français sur le droit d’auteur dans la société de l’information (y compris les créations des agents publics)
- Piratage et contrefaçon d’oeuvres musicales en ligne : Approches juridique et socio-criminologique
- La protection juridique des méthodes commerciales liées à Internet
- Les limites de la protection technique des données numériques
- La licence publique générale au secours des créations issues des systèmes de développement coopératifs
- Rapport 2001 du Copyright Office sur la loi américaine DCMA
- Internet et droit d’auteur
- Responsabilité des intermédiaires : le problème des hyperliens
- Vade-mecum technico-juridique pour les utilisateurs de l’internet
- La presse électronique
- Entre bonnes et mauvaises références. A propos des outils de recherche sur internet
- Le journalisme et le droit d’auteur en Belgique
- La protection juridique des logiciels libres
- La problématique des noms de domaine sur Internet
- Domain Name grabbing : la Belgique entre enfin dans le rang
Protection du consommateur et pratiques du commerce (23)
- La protection des cyber-consommateurs européens : ce que prévoit la directive relative aux droits des consommateurs
- La loi luxembourgeoise concernant la commercialisation à distance de services financiers
- La légalité du « marketing viral » en droit belge
- Le spamming en 24 questions & réponses
- Droit d’auteur et droit du consommateur dans l’univers numérique
- Commerce électronique par téléphonie mobile : (m-commerce): un cadre juridique mal défini
- Loi pour la confiance dans l’économie numérique : analyse du chapitre II sur le commerce électronique
- Le SPAM
- Vie privée et communications électroniques
- Cross-border gaming : the European regulatory perspective
- Les nouvelles obligations en matière de publicités et de marketing réalisées par le biais des nouvelles technologies
- La collecte sur l »internet des données personnelles par les entreprises québécoises dans un but publicitaire
- Projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique : analyse critique
- La protection du secret des courriers électroniques en Belgique
- Online Trading : the European legal framework
- Le cadre juridique du commerce électronique après l’ordonnance du 23 août 2001 et le projet de LSI
- The cyberconsumer’s protection
- Le droit suisse de l’internet
- Les Safe Harbor Principles – Une protection adéquate ?
- L’offre de services et de produits financiers sur internet
- Transposition de la directive « contrat à distance » : analyse de la loi belge du 25/5/1999
- La labellisation des sites web : inventaires des initiatives existantes
- La labellisation des sites web : classification, stratégies et recommandations
Questions de responsabilité (19)
- Monde culturel et internet, vers une réconciliation
- Le Web 2.0 dans l’entreprise: quelle responsabilité ?
- Filtrage et responsabilité des prestataires techniques de l’internet : retour sur l’affaire SABAM C/ Tiscali
- Hébergeurs : victimes ou régulateurs de la société de l’information ?
- Le Peer to peer ou le réveil du Robin des bois
- Le peer to peer en sursis
- La responsabilité délictuelle sur l’internet en droit suisse
- La responsabilité des fournisseurs d’outils de recherche et d’hyperliens du fait du contenu des sites référencés
- La responsabilité des fournisseurs d’hébergement – Etude de droit comparé entre la France et l’Italie
- La responsabilité des fournisseurs de services internet : derniers développements jurisprudentiels
- Internet Gambling : The European legal framework
- Responsabilité des intermédiaires: actualités législatives et jurisprudentielles
- La presse électronique
- Commerce électronique et responsabilité de l’internet en Europe
- Le dossier médical électronique : problèmes de vie privée et de responsabilité
- La responsabilité de l’huissier en cas de saisie informatique : réflexions en droit belge et canadien
- Transmillenium et assurances RC entreprise
- L’an 2000, oui …mais après ? Responsabilité au sein de l’entreprise & Management juridique
- Criminalité informatique : analyse de l’avant-projet de loi belge
Régulation et règlement des litiges (11)
- The implementation of the directive 98/44 EC in Belgian Law
- Technologies de l’information et de la communication et « co-régulation » : une nouvelle approche ?
- La procédure UDRP : aspects procéduraux
- Une Europe unie face à la réglementation de l’Internet ? – Etat des lieux
- La crédibilité des labels pour les sites d’e-commerce
- Regulating Internet Content through Intermediaries in Europe and the USA
- La co-régulation : une piste pour la régulation de la société de l’information ?
- La surveillance des médias à l’aube du XXIe siècle
- Le cadre réglementaire en vigueur en matière de télévision est-il applicable aux nouveaux médias ?
- Les consommateurs internautes face au nouveau droit de la procédure internationale : du régime conventionnel au régime communautaire
- Analyse de la loi relative à l’utilisation des télécoms dans la procédure judiciaire et extrajudiciaire et sur l’écrit électronique
Santé et médecine en ligne (3)
- RGPD et recherche scientifique : le cadre juridique en Belgique
- Pharmacie en ligne : quel cadre juridique en France?
- Analyse de la résolution du Parlement belge relative aux nanotechnologies
Télécoms et communications électroniques (7)
- Le service universel des télécommunications en Algérie
- Voix sur IP : synthèse du cadre juridique européen
- Actes du Colloque 2èmes Assises de la Télévision Mobile
- Some tests of spectrum usage in Brussels, Belgium
- Wireless Spectrum Allocation and New Technologies. A case study : U.S. Ultra Wideband Proceeding
- La réglementation chinoise en matière de télécommunications : aperçu avant l’adhésion à l’OMC
- Analyse de la loi relative à l’utilisation des télécoms dans la procédure judiciaire et extrajudiciaire et sur l’écrit électronique
Vie privée et données personnelles (31)
- RGPD et recherche scientifique : le cadre juridique en Belgique
- Règlement général sur les données personnelles (GDPR) ; un dossier et un site pour tout connaitre !
- Les premières réponses à la proposition américaine « Do not track »
- L’usurpation de l’identité numérique : les réseaux sociaux sur la selette
- Droit et réalité augmentée
- SMS et époux infidèle : une liaison dangereuse
- Comment gérer l’identité numérique en cas de décès ?
- La protection de la vie privée : les travailleurs sont-ils vraiment protégés?
- Le transfert de données bancaires à caractère personnel vers les Etats-Unis : aspects juridiques de l’Affaire SWIFT
- La légalité du « marketing viral » en droit belge
- Le spamming en 24 questions & réponses
- L’accès aux données de connexion de l’internaute
- Loi pour la confiance dans l’économie numérique : analyse du chapitre II sur le commerce électronique
- Le SPAM
- Vie privée et communications électroniques
- Data protection and multi-application smartcard : the use of global unique identifiers for cross-profiling purposes
- Les nouvelles obligations en matière de publicités et de marketing réalisées par le biais des nouvelles technologies
- La collecte sur l »internet des données personnelles par les entreprises québécoises dans un but publicitaire
- Protection des données personnelles en ligne : la loi est-elle respectée en Belgique ?
- Flux transfrontières de données : vie privée et groupes d’entreprises
- La protection du secret des courriers électroniques en Belgique
- Exemple de directives pour l’utilisation de l’e-mail et de l’internet au sein de l’entreprise
- Les risques majeurs de IPv6 pour la protection des données à caractère personnel
- Internet et vie privée : entre risques et espoirs
- L’informatique et la protection de la vie privée
- Le droit suisse de l’internet
- Les Safe Harbor Principles – Une protection adéquate ?
- E-marketing et protection des données à caractère personnel
- Le dossier médical électronique : problèmes de vie privée et de responsabilité
- L’utilisation des ressources internet par un employé
- Souriez, vous êtes filmés… La vidéosurveillance en Belgique

Les premières réponses à la proposition américaine « Do not track »

Alors que les Etats membres de l’UE ont jusqu’au 25 mai 2011 pour transposer en droit national la directive 2009/136/EC relative aux droits des utilisateurs de services et réseaux de communication électroniques, l’Enisa (agence européenne de sécurité des réseaux et de l’information) a publié le 28 février 2011 une prise de position dans laquelle elle s’inquiète des risques pour la confidentialité du développement de nouveaux cookies. Le sujet est également très actuel aux Etat-Unis.

Lire le dossier

Dossiers de Sylvain Métille

Les premières réponses à la proposition américaine « Do not track »

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