Dossiers de Pierre-François Docquir

Administration électronique (4)
- Analyse approfondie de la loi belge mettant en œuvre le règlement européen eIDAS
- L’utilisation des logiciels libres par les pouvoirs publics
- L’adaptation du droit des marchés publics aux nouvelles technologies : quelques repères
- L’accès à l’administration électronique et les partenariats publics-privés
Autres (7)
- The Directive 98/44 EC for the Legal Protection of Biotechnological Inventions: a commentary of its articles
- Quelques considérations sur l’état du cadre juridique des activités d’observation satellitaire et de certaines de leurs applications
- Jeux d’argent en ligne : l’impact de l’arrêt Zeturf
- Jeux d’argent en ligne : L’impact de l’arrêt Placanica
- La dématérialisation des procédures liées aux marchés publics : enjeux, défis et opportunités actuelles
- La dématérialisation des procédures de passation de marchés publics
- Le cybercabinet d’avocat. Comment créer son site et sa page web ? Quels sont les sites belges et internationaux intéressant ?
Commerce électronique (52)
- Le règlement européen du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS) : analyse approfondie
- La protection des cyber-consommateurs européens : ce que prévoit la directive relative aux droits des consommateurs
- Les premières réponses à la proposition américaine « Do not track »
- La règlementation de la publicité par voie électronique dans la nouvelle législation sénégalaise sur la Société de l’Information
- Opérateurs télécoms et fournisseurs d’accès internet, les nouveaux banquiers ?
- Les conditions de validité des clauses limitatives de responsabilité des contrats informatiques
- Building a Digital Economy : The Importance of SavingJobs in the EU’s Creative Industries
- Liquidation judiciaire et e-commerce.
- Web participatif et contenus mis en ligne par les utilisateurs:Web 2.0, Wikis et réseaux sociaux
- Enchères en ligne: le point de vue du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- International Technology Law Association Survey 2007-2008
- La vente de médicaments sur l’internet
- La loi luxembourgeoise concernant la commercialisation à distance de services financiers
- La légalité du « marketing viral » en droit belge
- Commerce électronique : vers un cadre juridique général pour les tiers de confiance
- Le spamming en 24 questions & réponses
- Jeux et paris virtuels : évolution ou révolution du droit européen ?
- Commerce électronique par téléphonie mobile : (m-commerce): un cadre juridique mal défini
- Loi pour la confiance dans l’économie numérique : analyse du chapitre II sur le commerce électronique
- Analyse de la loi du 11 mars 2003 sur les services de la société de l’information
- La légalité de la vente en ligne de médicaments
- Les enjeux concurrentiels des places de marché en ligne
- La crédibilité des labels pour les sites d’e-commerce
- Cross-border gaming : the European regulatory perspective
- Les nouvelles obligations en matière de publicités et de marketing réalisées par le biais des nouvelles technologies
- La collecte sur l »internet des données personnelles par les entreprises québécoises dans un but publicitaire
- Projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique : analyse critique
- L’impact de la directive commerce électronique sur la règlementation des services financiers
- Online Trading : the European legal framework
- Le fonds de commerce virtuel : une réalité juridique ?
- La dématérialisation des procédures de passation de marchés publics
- Le cadre juridique du commerce électronique après l’ordonnance du 23 août 2001 et le projet de LSI
- Analyse de la proposition de directive du 7 juin 2000 sur la TVA applicable au commerce électronique
- Les Etats membres connaissent-ils la Recommandation sur les paiements électroniques ?
- Le paiement sur l’internet
- La directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique : un cadre juridique pour l’internet
- Réseaux de distribution et commerce électronique
- eBusiness: aspects juridiques
- Le contrat de création d’un site web (aspects pratiques)
- Internet Gambling : The European legal framework
- Le droit suisse de l’internet
- Comment rédiger en pratique un contrat de commerce électronique ?
- La directive européenne sur la signature électronique : Vers la sécurisation des transactions sur l’Internet?
- Adjugé, Voté ! Analyse de la réglementation des ventes aux enchères sur l’internet
- Les Safe Harbor Principles – Une protection adéquate ?
- Commerce électronique et responsabilité de l’internet en Europe
- E-marketing et protection des données à caractère personnel
- L’offre de services et de produits financiers sur internet
- Transposition de la directive « contrat à distance » : analyse de la loi belge du 25/5/1999
- La labellisation des sites web : inventaires des initiatives existantes
- La labellisation des sites web : classification, stratégies et recommandations
- La nouvelle loi italienne sur le commerce électronique
Contrats informatiques (5)
- Un logiciel de la Communauté européenne en open source ? – Le choix crucial d’une licence libre
- Licences « open source » et contrats avec les développeurs et les distributeurs
- Le contrat de création d’un site web (aspects pratiques)
- Comment rédiger en pratique un contrat de commerce électronique ?
- Le bogue de l’an 2000 sous la loupe des contrats informatiques
Convergence (4)
- Actes du Colloque 2èmes Assises de la Télévision Mobile
- Actes du colloque « Le numérique, révolution de la radio »
- La surveillance des médias à l’aube du XXIe siècle
- Le cadre réglementaire en vigueur en matière de télévision est-il applicable aux nouveaux médias ?
Criminalité et droit pénal (13)
- La répression de la cybercriminalité en droit sénégalais à l’épreuve de l’anonymat dans le cyberespace.
- Réflexions sur l’assimilation des réseaux Peer-to-Peer d’échanges non-autorisés à une bande organisée.
- La lutte contre le racisme et la xénophobie sur l’internet
- Internet face aux substances illicites
- Jeux et paris virtuels : évolution ou révolution du droit européen ?
- La légalité de la vente en ligne de médicaments
- Contrefaçon de programmes et vols de données : aspects procéduraux
- Le cybersquatting
- Piratage et contrefaçon d’oeuvres musicales en ligne : Approches juridique et socio-criminologique
- Hackers : l’autre monde – Aspects criminologiques des hackers
- La cybersurveillance et le secret professionnel : paradoxes ou contradictions ?
- Analyse de la loi du 28 novembre 2000 sur la criminalité informatique
- Criminalité informatique : analyse de l’avant-projet de loi belge
Droit à l'image et de la personnalité (4)
- Tom Cruise limite-t-il la liberté d’expression ? Comment concilier droits privatifs et libertés individuelles sur l’internet ?
- Le régime juridique du droit de réponse sur internet
- Protégez votre nom de domaine pour les présidentielles …
- Souriez, vous êtes filmés… La vidéosurveillance en Belgique
Droit de l'espace (1)
- Quelle est la politique de l’Agence spatiale européenne en matière de propriété intellectuelle ?
Droit de la concurrence (6)
- Les jeux et paris en ligne : Approches nationales, communautaire et internationale
- Les enjeux concurrentiels des places de marché en ligne
- L’affaire Microsoft : éléments d’analyse criminologique
- Internet, concurrence & distribution sélective
- Réseaux de distribution et commerce électronique
- Droit de la concurrence et signature numérique
Droit du travail (10)
- L’employeur confronté à l’usage des ordinateurs par ses salariés
- Le non respect de la clause de confidentialité, quelles sanctions ?
- La religion dans l’entreprise
- Surveillance des travailleurs : nouveaux procédés, multiples contraintes
- Le pouvoir de contrôle de l’employeur et les droits des salariés à l’heure de l’internet
- Le contrat de travail à l’épreuve des NTIC : le temps effectif et le lien de subordination sont-ils remis en cause ?
- Exemple de directives pour l’utilisation de l’e-mail et de l’internet au sein de l’entreprise
- Analyse de la CCT 81 sur la cybersurveillance des travailleurs
- L’introduction d’Internet dans les entreprises
- L’utilisation des ressources internet par un employé
Droit informatique général (14)
- Le droit de la preuve : Facebook fait son entrée
- Legal certainty in cyberspace law
- La rupture abusive des pourparlers dans les contrats informatiques
- Le contrat de maintenance informatique
- Le contrat de maintenance informatique
- Le contrat de maintenance informatique
- Le contrat de maintenance informatique
- La dématérialisation des procédures de passation de marchés publics
- La responsabilité de l’huissier en cas de saisie informatique : réflexions en droit belge et canadien
- La protection juridique des logiciels libres
- Transmillenium et assurances RC entreprise
- Le bogue de l’an 2000 sous la loupe des contrats informatiques
- L’an 2000, oui …mais après ? Responsabilité au sein de l’entreprise & Management juridique
- Criminalité informatique : analyse de l’avant-projet de loi belge
Fiscalité (5)
- Incitants fiscaux pour la recherche en Belgique
- Le régime fiscal et comptable des frais liés au site web
- Le commerce électronique et le système TVA
- Le statut fiscal d’une activité exercée via l’internet
- Analyse de la proposition de directive du 7 juin 2000 sur la TVA applicable au commerce électronique
Jeux, paris, loteries (3)
- Le principe de remboursabilité comme condition de licéité des loteries payantes ?
- Colloque « Jeux de hasard et d’argent : nouvelle donne, nouvelle politique ? »
- Jeu vidéo : quelle place pour la France et l’Europe dans une compétition mondialisée ?
Loi applicable et juridiction compétente (DIP) (5)
- Jeux et paris virtuels : évolution ou révolution du droit européen ?
- L’internet et le DIP : un mariage boiteux ?
- Cross-border gaming : the European regulatory perspective
- Les consommateurs internautes face au nouveau droit de la procédure internationale : du régime conventionnel au régime communautaire
- Internet Gambling : The European legal framework
Nanotechnologies (1)
- Analyse de la résolution du Parlement belge relative aux nanotechnologies
Noms de domaines, liens HTML et metatags (19)
- Le référencement sur Internet et le spamdexing : que dit la loi ?
- Noms de domaine et arbitrage
- Les premières réponses à la proposition américaine « Do not track »
- Nom de domaine et accord de coexistence
- La gestion des noms de domaine et métatags au sein d’une entreprise
- Protégez votre nom de domaine pour les présidentielles …
- Commentaire sur l’affaire Jeboycottedanone.com
- Le cybersquatting
- La gestion des noms de domaine en Suède
- Livre blanc à destination des entreprises sur la gestion des noms de domaine
- Le fonds de commerce virtuel : une réalité juridique ?
- Les noms de domaine en droit communautaire
- L’identification sur l’internet et les noms de domaine : quand l’unicité suscite la multiplicité
- Responsabilité des intermédiaires : le problème des hyperliens
- Responsabilité des intermédiaires: actualités législatives et jurisprudentielles
- Le nom de domaine sous l’œil de la loi italienne
- Entre bonnes et mauvaises références. A propos des outils de recherche sur internet
- La problématique des noms de domaine sur Internet
- Domain Name grabbing : la Belgique entre enfin dans le rang
Paiement, monnaie et facture électroniques (8)
- Blockchain : une révolution pour le droit ?
- La loi luxembourgeoise concernant la commercialisation à distance de services financiers
- Commercialisation à distance des services financiers : bilan d’un nouveau cadre juridique
- Risques et responsabilités en cas de transfert électronique de fonds sur l’internet
- Commerce électronique par téléphonie mobile : (m-commerce): un cadre juridique mal défini
- Responsabilité de l’émetteur de la carte en cas de transfert électronique de fonds
- Vers une discrimination de traitement entre la facture papier et la facture électronique ?
- Les enjeux de la monnaie électronique
Presse et médias (9)
- Diffamation, une infraction de presse sur Internet
- Building a Digital Economy : The Importance of SavingJobs in the EU’s Creative Industries
- Les blogs : relations avec les médias traditionnels et enjeu juridique
- Actes du Colloque 2èmes Assises de la Télévision Mobile
- Le contrôle judiciaire de la presse
- Concilier le contrôle des contenus sur l’internet et le droit fondamental à la liberté d’expression …
- Le cadre réglementaire en vigueur en matière de télévision est-il applicable aux nouveaux médias ?
- La presse électronique
- Le journalisme et le droit d’auteur en Belgique
Preuve, signature électronique et cryptographie (15)
- Blockchain : une révolution pour le droit ?
- Analyse approfondie de la loi belge mettant en œuvre le règlement européen eIDAS
- Le règlement européen du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS) : analyse approfondie
- Le Coffre -fort Electronique
- Facebook comme moyen de preuve
- Commerce électronique : vers un cadre juridique général pour les tiers de confiance
- Du recommandé traditionnel au recommandé électronique : vers une sécurité et une force probante renforcées
- La validité juridique des courriers électroniques recommandés en Belgique
- Projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique : analyse critique
- La signature électronique après les lois des 20 octobre 2000 et 9 juillet 2001
- Cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification : analyse de la loi du 9 juillet 2001
- L’ouverture de la preuve littérale aux écrits sous forme électronique
- Analyse de la loi relative à l’utilisation des télécoms dans la procédure judiciaire et extrajudiciaire et sur l’écrit électronique
- Droit de la concurrence et signature numérique
- La directive européenne sur la signature électronique : Vers la sécurisation des transactions sur l’Internet?
Propriété industrielle (marques et brevets) (17)
- Les objets connectés portables et le droit de la propriété intellectuelle : l’exemple de l’Apple Watch
- La justice européenne met à mort la contrefaçon par reproduction « à la française ».
- La contrefaçon de brevet en France : sans contrefaçon !
- The implementation of the directive 98/44 EC in Belgian Law
- The Directive 98/44 EC for the Legal Protection of Biotechnological Inventions: a commentary of its articles
- Biotechnologies and intellectual property : aspects of a relationship
- Nom de domaine et accord de coexistence
- Quelle est la politique de l’Agence spatiale européenne en matière de propriété intellectuelle ?
- Tom Cruise limite-t-il la liberté d’expression ? Comment concilier droits privatifs et libertés individuelles sur l’internet ?
- Commentaire sur l’affaire Jeboycottedanone.com
- La protection juridique des méthodes commerciales liées à Internet
- La brevetabilité des méthodes commerciales liées à l’internet
- Responsabilité des intermédiaires : le problème des hyperliens
- Entre bonnes et mauvaises références. A propos des outils de recherche sur internet
- La protection juridique des logiciels libres
- La problématique des noms de domaine sur Internet
- Domain Name grabbing : la Belgique entre enfin dans le rang
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) (44)
- Les objets connectés portables et le droit de la propriété intellectuelle : l’exemple de l’Apple Watch
- L’exploitation de vos dessins et modèles français
- Protection des bases de données par le droit sui generis
- Validité des Creative Commons face au droit français
- La reprographie en tant qu’exception aux droits exclusifs de l’auteur
- Building a Digital Economy : The Importance of SavingJobs in the EU’s Creative Industries
- New Israeli Copyright Law
- Creative Commons : le meilleur des deux mondes ?
- Contrefaçon sur l’internet – la réparation du dommage
- Monde culturel et internet, vers une réconciliation
- Réflexions sur l’assimilation des réseaux Peer-to-Peer d’échanges non-autorisés à une bande organisée.
- Impact économique du piratage en France
- Australia – Copyright in database.compilations – The Ice Case – Is any use of informationin a database subject to copyrigh permitted?
- Demande de renseignement sur les droits d’auteur
- Quelle est la politique de l’Agence spatiale européenne en matière de propriété intellectuelle ?
- Droit d’auteur et mondialisation
- Un logiciel de la Communauté européenne en open source ? – Le choix crucial d’une licence libre
- Licences « open source » et contrats avec les développeurs et les distributeurs
- Les DRM (Digital Rights Management) à l’age des responsabilités.
- La responsabilité des fournisseurs d’outils de recherche sur Internet
- Droit d’auteur et droit du consommateur dans l’univers numérique
- Actes du colloque « Le numérique, révolution de la radio »
- Le Peer to peer ou le réveil du Robin des bois
- Le peer to peer en sursis
- L’utilisation des logiciels libres par les pouvoirs publics
- La gestion des DRM en perspective
- Les Systèmes numériques de gestion des droits
- Contrefaçon de programmes et vols de données : aspects procéduraux
- Logiciel libre : le droit d’auteur contre le droit d’auteur
- Analyse du projet de loi français sur le droit d’auteur dans la société de l’information (y compris les créations des agents publics)
- Piratage et contrefaçon d’oeuvres musicales en ligne : Approches juridique et socio-criminologique
- La protection juridique des méthodes commerciales liées à Internet
- Les limites de la protection technique des données numériques
- La licence publique générale au secours des créations issues des systèmes de développement coopératifs
- Rapport 2001 du Copyright Office sur la loi américaine DCMA
- Internet et droit d’auteur
- Responsabilité des intermédiaires : le problème des hyperliens
- Vade-mecum technico-juridique pour les utilisateurs de l’internet
- La presse électronique
- Entre bonnes et mauvaises références. A propos des outils de recherche sur internet
- Le journalisme et le droit d’auteur en Belgique
- La protection juridique des logiciels libres
- La problématique des noms de domaine sur Internet
- Domain Name grabbing : la Belgique entre enfin dans le rang
Protection du consommateur et pratiques du commerce (23)
- La protection des cyber-consommateurs européens : ce que prévoit la directive relative aux droits des consommateurs
- La loi luxembourgeoise concernant la commercialisation à distance de services financiers
- La légalité du « marketing viral » en droit belge
- Le spamming en 24 questions & réponses
- Droit d’auteur et droit du consommateur dans l’univers numérique
- Commerce électronique par téléphonie mobile : (m-commerce): un cadre juridique mal défini
- Loi pour la confiance dans l’économie numérique : analyse du chapitre II sur le commerce électronique
- Le SPAM
- Vie privée et communications électroniques
- Cross-border gaming : the European regulatory perspective
- Les nouvelles obligations en matière de publicités et de marketing réalisées par le biais des nouvelles technologies
- La collecte sur l »internet des données personnelles par les entreprises québécoises dans un but publicitaire
- Projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique : analyse critique
- La protection du secret des courriers électroniques en Belgique
- Online Trading : the European legal framework
- Le cadre juridique du commerce électronique après l’ordonnance du 23 août 2001 et le projet de LSI
- The cyberconsumer’s protection
- Le droit suisse de l’internet
- Les Safe Harbor Principles – Une protection adéquate ?
- L’offre de services et de produits financiers sur internet
- Transposition de la directive « contrat à distance » : analyse de la loi belge du 25/5/1999
- La labellisation des sites web : inventaires des initiatives existantes
- La labellisation des sites web : classification, stratégies et recommandations
Questions de responsabilité (19)
- Monde culturel et internet, vers une réconciliation
- Le Web 2.0 dans l’entreprise: quelle responsabilité ?
- Filtrage et responsabilité des prestataires techniques de l’internet : retour sur l’affaire SABAM C/ Tiscali
- Hébergeurs : victimes ou régulateurs de la société de l’information ?
- Le Peer to peer ou le réveil du Robin des bois
- Le peer to peer en sursis
- La responsabilité délictuelle sur l’internet en droit suisse
- La responsabilité des fournisseurs d’outils de recherche et d’hyperliens du fait du contenu des sites référencés
- La responsabilité des fournisseurs d’hébergement – Etude de droit comparé entre la France et l’Italie
- La responsabilité des fournisseurs de services internet : derniers développements jurisprudentiels
- Internet Gambling : The European legal framework
- Responsabilité des intermédiaires: actualités législatives et jurisprudentielles
- La presse électronique
- Commerce électronique et responsabilité de l’internet en Europe
- Le dossier médical électronique : problèmes de vie privée et de responsabilité
- La responsabilité de l’huissier en cas de saisie informatique : réflexions en droit belge et canadien
- Transmillenium et assurances RC entreprise
- L’an 2000, oui …mais après ? Responsabilité au sein de l’entreprise & Management juridique
- Criminalité informatique : analyse de l’avant-projet de loi belge
Régulation et règlement des litiges (11)
- The implementation of the directive 98/44 EC in Belgian Law
- Technologies de l’information et de la communication et « co-régulation » : une nouvelle approche ?
- La procédure UDRP : aspects procéduraux
- Une Europe unie face à la réglementation de l’Internet ? – Etat des lieux
- La crédibilité des labels pour les sites d’e-commerce
- Regulating Internet Content through Intermediaries in Europe and the USA
- La co-régulation : une piste pour la régulation de la société de l’information ?
- La surveillance des médias à l’aube du XXIe siècle
- Le cadre réglementaire en vigueur en matière de télévision est-il applicable aux nouveaux médias ?
- Les consommateurs internautes face au nouveau droit de la procédure internationale : du régime conventionnel au régime communautaire
- Analyse de la loi relative à l’utilisation des télécoms dans la procédure judiciaire et extrajudiciaire et sur l’écrit électronique
Santé et médecine en ligne (3)
- RGPD et recherche scientifique : le cadre juridique en Belgique
- Pharmacie en ligne : quel cadre juridique en France?
- Analyse de la résolution du Parlement belge relative aux nanotechnologies
Télécoms et communications électroniques (7)
- Le service universel des télécommunications en Algérie
- Voix sur IP : synthèse du cadre juridique européen
- Actes du Colloque 2èmes Assises de la Télévision Mobile
- Some tests of spectrum usage in Brussels, Belgium
- Wireless Spectrum Allocation and New Technologies. A case study : U.S. Ultra Wideband Proceeding
- La réglementation chinoise en matière de télécommunications : aperçu avant l’adhésion à l’OMC
- Analyse de la loi relative à l’utilisation des télécoms dans la procédure judiciaire et extrajudiciaire et sur l’écrit électronique
Vie privée et données personnelles (31)
- RGPD et recherche scientifique : le cadre juridique en Belgique
- Règlement général sur les données personnelles (GDPR) ; un dossier et un site pour tout connaitre !
- Les premières réponses à la proposition américaine « Do not track »
- L’usurpation de l’identité numérique : les réseaux sociaux sur la selette
- Droit et réalité augmentée
- SMS et époux infidèle : une liaison dangereuse
- Comment gérer l’identité numérique en cas de décès ?
- La protection de la vie privée : les travailleurs sont-ils vraiment protégés?
- Le transfert de données bancaires à caractère personnel vers les Etats-Unis : aspects juridiques de l’Affaire SWIFT
- La légalité du « marketing viral » en droit belge
- Le spamming en 24 questions & réponses
- L’accès aux données de connexion de l’internaute
- Loi pour la confiance dans l’économie numérique : analyse du chapitre II sur le commerce électronique
- Le SPAM
- Vie privée et communications électroniques
- Data protection and multi-application smartcard : the use of global unique identifiers for cross-profiling purposes
- Les nouvelles obligations en matière de publicités et de marketing réalisées par le biais des nouvelles technologies
- La collecte sur l »internet des données personnelles par les entreprises québécoises dans un but publicitaire
- Protection des données personnelles en ligne : la loi est-elle respectée en Belgique ?
- Flux transfrontières de données : vie privée et groupes d’entreprises
- La protection du secret des courriers électroniques en Belgique
- Exemple de directives pour l’utilisation de l’e-mail et de l’internet au sein de l’entreprise
- Les risques majeurs de IPv6 pour la protection des données à caractère personnel
- Internet et vie privée : entre risques et espoirs
- L’informatique et la protection de la vie privée
- Le droit suisse de l’internet
- Les Safe Harbor Principles – Une protection adéquate ?
- E-marketing et protection des données à caractère personnel
- Le dossier médical électronique : problèmes de vie privée et de responsabilité
- L’utilisation des ressources internet par un employé
- Souriez, vous êtes filmés… La vidéosurveillance en Belgique

Concilier le contrôle des contenus sur l’internet et le droit fondamental à la liberté d’expression …

Bien que la Cour européenne des droits de l’homme n’ait pas encore eu, à l’heure actuelle, l’occasion de se prononcer sur l’application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) dans le contexte d’Internet, cette disposition, qui garantit le droit à la liberté d’expression, peut être une source de régulation en…

Lire le dossier

Dossiers de Pierre-François Docquir

Concilier le contrôle des contenus sur l’internet et le droit fondamental à la liberté d’expression …

Soyez le premier au courant !

Soyez le premier au courant !