Cabinet d’avocats franco-belge, moderne et humain,
au service de la création et de l’innovation

9 pôles d’activités dédiés au
droit de la création et de l’innovation

Nos activités scientifiques & académiques

Faisons connaissance !

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by

Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

Voix sur IP : synthèse du cadre juridique européen

Publié le par - 0 vues

Télécharger le dossier

A l’occasion de la parution de notre ouvrage « Introduction au droit de la société de l’information » (Larcier, avril 2007, https://www.droit-technologie.org/shop/details.asp?id=26 ), il nous a paru intéressant de revenir sur l’un des sujets les plus controversés de ce qu’il devenu commun d’appeler la « convergence » : la régulation de la Voix sur IP en Europe.

Droit & Technologies

Télécharger le dossier

Référence

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK