Une Europe unie face à la réglementation de l’Internet ? – Etat des lieux

Publié le 02/11/2003 par Lionel Thoumyre - 0 vues

Dresser l’état des lieux de la réglementation de l’Internet est un projet ambitieux. Non seulement parce que nous en sommes à plus de sept années d’effort de réglementation mais aussi parce que la matière juridique et politique dont il s’agit est éminemment transversale ; elle concerne un nombre de domaines impressionnant : le droit de la communication au sens le plus large du terme, la protection de l’enfance, la protection des consommateurs, la liberté d’expression, le droit fiscal, le droit international, le droit des sociétés, de nombreuses branches du droit pénal et du droit civil (droit de la preuve, droit de la responsabilité) etc…

Il s’agit donc d’effectuer une synthèse générale de ce qui a été fait et d’en proposer une analyse critique.