Cabinet d’avocats franco-belge, moderne et humain,
au service de la création et de l’innovation

9 pôles d’activités dédiés au
droit de la création et de l’innovation

Nos activités scientifiques & académiques

Faisons connaissance !

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by

Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

Réseaux de distribution et commerce électronique

Publié le par - 0 vues

Télécharger le dossier

JT6000 reseau distribution et commerce electronique

file_download Télécharger le dossier

Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu’il a consacré l’entièreté du célèbre Journal au droit des nouvelles technologies. Et pour fêter l’évènement, Larcier a mis en ligne l’intégralité des articles, que nous reproduisons avec son aimable autorisation.

Le commerce électronique, en plein essor, doit s’articuler
désormais avec les réseaux de vente préexistants. Les entre-prises
à la tête de ces réseaux désirant se lancer dans une ac-tivité
de vente virtuelle devront respecter les nouvelles règles
de concurrence de la Commission européenne en matière de
distribution, qui, adaptées au commerce électronique, en-traînent
dans leur chef des conséquences pratiques. Ceci de-vra
parfois les inciter à revoir le cadre contractuel dans le-quel
s’insèrent leurs rapports avec les membres de leur
réseau.

Droit & Technologies

Télécharger le dossier

JT6000 reseau distribution et commerce electronique

file_download Télécharger le dossier

Référence

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK