Dossiers
International Technology Law Association Survey 2007-2008
This is the ItechLaw survey among e-commerce legal practitioners from the initial target list of sixteen European jurisdictions on what has been the most significant legal developments that have occurred in the jurisdictions in 2007 and what are likely to be the most significant legal e-commerce issues in the jurisdictions in 2008.
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Demande de renseignement sur les droits d’auteur
recherche d’information sur les droits d’auteur relatif aux noms de personnage de film
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Le transfert de données bancaires à caractère personnel vers les Etats-Unis : aspects juridiques de l’Affaire SWIFT
L’Affaire SWIFT soulève un certain nombre de questions fondamentales dans une société mondiale sans cesse à la recherche d’un équilibre entre sécurité et liberté, entre action administrative et droits des citoyens, entre lutte contre des terroristes « ennemis des libertés » et la sauvegarde des libertés fondamentales. En l’espèce, deux positions se sont ainsi affrontées. La conception américaine, à l’origine de l’utilisation secrète de SWIFT, justifie cette utilisation par la finalité impérative de lutter sans faillir contre le terrorisme qui a frappé la Nation. De l’autre côté de l’Atlantique, la conception européenne retient une approche toute autre : si les autorités européennes reconnaissent sans difficultés la nécessité de la lutte contre le terrorisme et y contribuent d’autant plus que nombre de pays européens ont subi des attaques violentes, elles attachent une grande importance au respect des libertés fondamentales, quel que soit le contexte actuel.
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Le Web 2.0 dans l’entreprise: quelle responsabilité ?
Le monde des entreprises ne pouvait rester à l’écart du mouvement de développement de l’internet participatif. Le dossier analyse les conséquences en termes de responsabilité pour les entreprises.
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Quelle est la politique de l’Agence spatiale européenne en matière de propriété intellectuelle ?
Quelle est la politique suivie par l’Agence spatiale européenne dans la gestion de la propriété intellectuelle générée dans le cadre de ses contrats, en particulier avec l’industrie?
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Jeux d’argent en ligne : l’impact de l’arrêt Zeturf
Le 10 juillet 2007, la Cour de cassation a rendu un arrêt important qui entérine les enseignements de la jurisprudence communautaire…
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Filtrage et responsabilité des prestataires techniques de l’internet : retour sur l’affaire SABAM C/ Tiscali
Le 29 juin dernier, le tribunal de première instance de Bruxelles condamnait le fournisseur d’accès Tiscali à bloquer les échanges, par ses clients, de fichiers reprenant une oeuvre du répertoire de la Société belge des auteurs,compositeurs et éditeurs (SABAM), au moyen de logiciels peer-to-peer.
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Le service universel des télécommunications en Algérie
Cettte communication se veut une présentation des principaux textes régissant le Service Universel des Télécommunications en Algérie, pays qui connaît depuis l’an 2000 un développement fulgurant du marché des télécommunications en général et de la téléphonie en particulier.
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L’application du principe de spécialité aux noms de domaine
Le principe de spécialité est l’une des caractéristiques de la famille des signes distinctifs. Grâce à ce principe deux ou plusieurs signes distinctifs, identiques ou similaires, peuvent coexister pacifiquement, s’ils désignent des objets différents. L’environnement numérique représente un nouveau challenge devant l’application de ce princip. Avec l’apparence des noms de domaine, un nombre incalculable des conflits ont été déclenchés avec les signes distinctifs, notamment les marques. La question se pose est de savoir si le rôle pacificateur du principe de spécialité pourrait trouver sa place dans le monde virtuel en assurant une meilleure indentification sur la Toile. La réponse à cette question varie évidemment selon la voie choisie ; judiciaire ou extrajudiciaire.
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Les jeux et paris en ligne : Approches nationales, communautaire et internationale
Des approches nationales, communautaires et internationales des jeux et paris en ligne permettent de mettre en exergue les difficultés que présentent les Etats membres à se soumettre aux exigences de la Communauté européenne et de l’Organisation mondiale du commerce.
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