Dossiers
Les risques majeurs de IPv6 pour la protection des données à caractère personnel
Cette étude passe en revue les risques que la technologie peut induire en regard des législations sur la protection des données à caractère personnel. L’auteur analyse les technologies connues (Cookies, etc., …) mais aussi le nouveau protocole de numérotation des ordinateurs reliés à l’internet : le fameux IPv6.
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Le cadre juridique du commerce électronique après l’ordonnance du 23 août 2001 et le projet de LSI
Le cadre juridique du commerce électronique est en mutation. Les changements sont profonds. Pour la plupart, ils sont d’inspiration européenne. Sur ce plan, la France a longtemps été un mauvais élève en raison du retard accumulé. Là aussi les choses changent. Depuis le coup d’envoi politique donné à Hourtin en 1999, le Gouvernement et le…
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The cyberconsumer’s protection
Cyber consumer law can be defined as a complex set of rules and principles relating to a multitude of substantive legal areas such as privacy, contracts and professional rules in the context of virtual space. Cyber consumer law is based on the interaction between a subordinated national law and a co-ordinated international law. This concept…
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Les enjeux de la monnaie électronique
Dans la continuité de la dématérialisation des échanges, la monnaie électronique vient parachever une longue évolution des moyens de paiments. Dans un environnement électronique et numérique, il était curieux que le principal « outil » des échanges reste attaché à des principes du monde réel. Désormais un ordonnancement juridique communautaire existe. Cependant des intérogations sur son statut…
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Les Etats membres connaissent-ils la Recommandation sur les paiements électroniques ?
La Commission européenne vient de rendre public une étude réalisée en 2000-2001 sur la conformité de la législation des 15 Etats membres avec la recommandation européenne relative aux instruments de paiement électronique. La recommandation concerne la relation entre les émetteurs d’instruments de paiement et les titulaires de ces dits instruments (à savoir carte de débit,…
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Les noms de domaine en droit communautaire
Ce dossier constitue le travail de son auteur, présenté dans le cadre du séminaire de droit communautaire de la 3ème licence en droit à l’Université Catholique de Louvain. Il analyse les aspects techniques des noms de domaine, avant de les confronter aux autres signes distinctifs sous l’oeil du droit communautaire.
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La réglementation chinoise en matière de télécommunications : aperçu avant l’adhésion à l’OMC
Ce dossier retrace l’évolution du secteur des télécommunications en République populaire de Chine de 1980 à nos jours. A la veille de l’adhésion de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’objectif est de mettre en perspective les dernières initiatives prises par le gouvernement chinois dans la réglementation de ce secteur par rapport au…
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Internet et droit d’auteur
Suite à l’adoption de la directive européenne sur le droit d’auteur et la société de l’information, ce dossier fait le point sur les principales problématiques que le droit d’auteur rencontre sur les réseaux numériques. Le sujet est vaste et les problèmes abordés nombreux : droits de reproduction, de communication au public, de distribution, webcasting, droit…
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Analyse de la loi du 28 novembre 2000 sur la criminalité informatique
Les auteurs passent en revue de manière très fouillée la loi belge du 28 novembre 2000 sur la criminalité informatique. Cette loi comporte deux grands volets : une première partie introduit de nouvelles incriminations pour appréhender les comportement illicites modernes ; une seconde partie introduit dans la procédure de nouvelles armes au profit du juge…
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Internet, concurrence & distribution sélective
Les auteurs procèdent, dans un premier temps, à un rappel des principes sous-tendant la licéité des réseaux de distribution sélective au regard des dernières règles européennes en matière de concurrence. Ils examinent ensuite dans quelle mesure la commercialisation des produits du fabricant via Internet par un distributeur agréé est susceptible d’être autorisée par le contrat…
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