Dossiers
Online Trading : the European legal framework
Cet article vise à donner une première synthèse prospective du cadre juridique applicable à l’offre et au commerce de services et produits financiers via Internet. En particulier, seront analysées les questions suivantes : la loi applicable aux contrats conclus avec les clients-investisseurs, la répartition des compétences entre autorités de régulation, la force probante des documents…
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L’impact de la directive commerce électronique sur la règlementation des services financiers
Les services financiers sont encadrés de longue date par une règlementation spécifique basée sur un subtil équilibre entre le passseport unique (qui ouvre le sésame européen), et le maintien de compétences importantes dans le chef des régulateurs nationaux qui ont pour effet de maintenir un marché éclaté. La directive sur le commerce électronique est quant…
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Le cadre réglementaire en vigueur en matière de télévision est-il applicable aux nouveaux médias ?
Nous devons ce dossier à l’Observatoire européen de l’audiovisuel ainsi qu’à l’Instituut voor Informatierecht (Amsterdam) . Le texte est également disponible en anglais et en allemand sur le site de l’Observatoire.
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La surveillance des médias à l’aube du XXIe siècle
Quelles doivent être les obligations d’une régulation en matière de radiodiffusion, de télécommunications et de concentrations ? Tel est le thème de ce dossier que nous devons à l’Observatoire européen de l’audiovisuel et à l’Institut du droit européen des médias. Le texte est également disponible en anglais et en allemand sur le site de l’Observatoire.
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Cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification : analyse de la loi du 9 juillet 2001
L’utilisation généralisée des technologies de l’information et de la communication permet aux individus et aux organisations de s’échanger diverses informations d’un coin du monde à l’autre, et ce à la vitesse de l’éclair. Plus besoin de se déplacer, plus besoin de s’entendre, plus besoin de se rencontrer. On assiste à un basculement progressif des relations…
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Vers une discrimination de traitement entre la facture papier et la facture électronique ?
La facture est l’un des documents les plus importants dans les relations commerciales. Si elle revêt une utilité particulière en matière fiscale, spécialement eu égard à la législation relative à la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après TVA), il ne faut pas négliger l’intérêt ou la nécessité de disposer d’une facture à d’autres fins, notamment…
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La dématérialisation des procédures de passation de marchés publics
La dématérialisation des procédures de passation de marchés publics est un thème qui s’inscrit logiquement dans l’actualité du développement des Nouvelles Technologies de l’Internet et de la Communication (NTIC) et dans la perspective de leur application aux procédures de passation de marchés publics. En effet, avec l’essor des moyens informatiques de communication liés à l’Internet,…
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Rapport 2001 du Copyright Office sur la loi américaine DCMA
Le 28 octobre 1998, le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») est entré en vigueur. Sa Section 104 demande au « Register of Copyrights » et à l’ »Assistant Secretary of Commerce for Communications and Information » de préparer un rapport au Congrès, destiné à analyser les effets des modifications introduite spar la loi, ainsi que l’influence du commerce électronique…
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Analyse de la proposition de directive du 7 juin 2000 sur la TVA applicable au commerce électronique
Depuis toujours, le pouvoir fiscal n’a jamais cessé de livrer, sur des siècles et des siècles, la lutte sans merci pour que toute activité humaine, réelle et aujourd’hui virtuelle, soit source de profit par prélèvements de royalties. L’adversaire est aujourd’hui électronique, difficilement identifiable et souvent insaisissable. Epiphénomène pour certains, révolution économique pour d’autres, le commerce…
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La responsabilité des fournisseurs d’hébergement – Etude de droit comparé entre la France et l’Italie
L’analyse approfondie de certaines solutions adoptées par les juristes en matière de responsabilité des fournisseurs d’hébergement nous permettra de faire quelques remarques sur les différences entre Italie et France mais, aussi, d’aborder la question d’un point de vue européen, dans une prospective de convergence tant des moyens techniques que de la législation. La question de…
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