Dossiers
Piratage et contrefaçon d’oeuvres musicales en ligne : Approches juridique et socio-criminologique
En ce début de millénaire, la thématique du droit d’auteur est incontestablement sous les feux de l’actualité. Intimement liée aux développements des nouvelles technologies, la prospérité du droit d’auteur dans la société dite de l’information a été présentée à de nombreuses reprises comme un défi aux enjeux considérables. En effet, la pérennité des principes gouvernant…
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Les nouvelles obligations en matière de publicités et de marketing réalisées par le biais des nouvelles technologies
Par la loi du 11 mars 20031, la Belgique a procédé à la transposition de la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique. La plupart des arrêtés d’exécution ont déjà adoptés. Le présent dossier tend à présenter les nouvelles dipsoitions qui concernent la publicité en ligne.
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Le commerce électronique et le système TVA
Ce mémoire analyse en détail l’état des lieux actuels ainsi que les perspectives offertes par la future réglementation de la TVA applicable au commerce électronique.
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La validité juridique des courriers électroniques recommandés en Belgique
Dans le cadre de l’évolution des techniques de communications, ce n’est un secret pour personne, l’e-mail ou courrier électronique tend à supplanter, au niveau mondial, l’échange de correspondances par envoi de lettres à la poste. Toutefois, les services postaux qui offrent au public des services à valeur ajoutée, tels le courrier recommandé avec ou sans…
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Regulating Internet Content through Intermediaries in Europe and the USA
Cet article met en évidence le rôle clé des intermédiaires techniques dans la régulation de la liberté d’expression sur Internet en l’absence de standards communs entre l’Europe et les Etats-Unis, en particulier quant à la légitimité des propos racistes. Il s’efforce d’anticiper les effets probables de la mise en place de régimes d’exonération conditionnelle de…
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La responsabilité délictuelle sur l’internet en droit suisse
Après une description liminaire d’Internet et de ses particularités, l’auteur dresse les lignes directrices de la problématique de la responsabilité délictuelle (ou extra-contractuelle) sur Internet. Il évoque en particulier les lacunes du droit suisse en la matière, cite et commente les lois étrangères pertinentes et insiste sur trois facteurs centraux devant, selon lui, régir le…
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La collecte sur l »internet des données personnelles par les entreprises québécoises dans un but publicitaire
La cyberpublicité abonde sur Internet, sous des formes de plus en plus diverses et attrayantes. Fondamentalement différente des messages commerciaux sur des supports plus traditionnels, elle permet de cibler les internautes, en personnalisant son contenu. Ces facultés sont très appréciées par les annonceurs, mais elles soulèvent de nombreuses questions en matière de vie privée. Ainsi,…
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Projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique : analyse critique
Depuis la caducité du projet de loi sur la société de l’information (LSI), les acteurs de l’internet français attendaient avec impatience l’annonce de son successeur. Ce fut chose faite dès le mois de novembre 2002, puisqu’un avant-projet de loi « relatif à l’économie numérique » (LEN), préparé par les services du Ministre de l’Economie, était…
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Hackers : l’autre monde – Aspects criminologiques des hackers
La question principale de ce mémoire porte sur la pertinence des moyens mis en œuvre pour lutter contre la criminalité informatique. L’étude de la motivation des hackers a permis de souligner que si leurs actes pouvaient trouver leurs origines tant dans le plaisir simplement intellectuel tout autant que dans l’intérêt financier, entre autres, le passage…
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Wireless Spectrum Allocation and New Technologies. A case study : U.S. Ultra Wideband Proceeding
Ce working paper traite de la réglementation concernant les technologies sans fil aux Etats-Unis et en Europe. L’auteur commence par exposer l’annonce récente de la Federal Communication Commission (FCC) relative à l’introduction de nouvelles fréquences pour les « Advanced Wireless Services». Le processus d’allocation de fréquences pour nouvelles technologies et ensuite discutés, notamment dans le…
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