Cabinet d’avocats franco-belge, moderne et humain,
au service de la création et de l’innovation

9 pôles d’activités dédiés au
droit de la création et de l’innovation

Nos activités scientifiques & académiques

Faisons connaissance !

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by

Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

L’ouverture de la preuve littérale aux écrits sous forme électronique

Publié le par - 0 vues

Télécharger le dossier

JT6000 preuve litterale non electronique

file_download Télécharger le dossier

Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu’il a consacré l’entièreté du célèbre Journal au droit des nouvelles technologies. Et pour fêter l’évènement, Larcier a mis en ligne l’intégralité des articles, que nous reproduisons avec son aimable autorisation.

Jusqu’à présent, l’utilisation de l’outil contractuel dans les
reseaux fermés a permis de se dispenser d’une réforme légis-lative
du droit de la preuve. La voie conventionnelle a com-blé
les « lacunes » de la loi, en conférant une valeur proba-toire
aux écrits dématérialisés signés électroniquement.
Cette solution n’est plus toujours de mise dans les réseaux
ouverts, tel Internet. Pour cette raison, les législateurs euro-péen
et nationaux sont intervenus en vue d’assurer la recon-naissance
légale de la signature électronique. Cette étape est
le préalable obligé vers l’élévation de l’écrit sous forme élec-tronique
au rang de preuve littérale. Encore convient-il de
« revisiter » les règles de la preuve littérale à l’heure de
l’écrit numérique afin d’extraire les fonctions essentielles de
l’écrit et d’écarter celles qui relèvent davantage du support
papier que de l’écriture elle-même.

Droit & Technologies

Télécharger le dossier

JT6000 preuve litterale non electronique

file_download Télécharger le dossier

Référence

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK