L’offre de services et de produits financiers sur internet

Publié le 16/04/2000 par Laetitia Rolin Jacquemyns, Thibault Verbiest - 0 vues

Cet article vise à donner une première synthèse prospective du cadre juridique applicable à l’offre et au commerce de services et produits financiers via Internet. En particulier, seront analysées les questions suivantes : la loi applicable aux contrats conclus avec les clients-investisseurs, la répartition des compétences entre autorités de régulation, le problème de l’identification des clients au regard des exigences légales en matière de blanchiment de capitaux, la force probante des documents électroniques dans les relations contractuelles entre le client et l’intermédiaire financier, l’application de certaines règles de conduite (obligations de connaissance et information de l’investisseur), le délit d’initié et le délit de manipulation de cours, la protection du consommateur à la lumière de la récente proposition modifiée de directive européenne sur la commercialisation des services financiers à distance, et enfin les obligations en matière de politique générale et d’organisation incombant aux prestataires financiers opérant en ligne.