Licences « open source » et contrats avec les développeurs et les distributeurs

Publié le 11/12/2006 par triaille jean-paul - 0 vues

Les analyses juridiques des principales licences « open source » ou « libres » sont déjà relativement nombreuses .

En revanche, il existait encore assez peu d’analyses sur les conséquences de l’existence des licences open source sur les contrats alentour.

C’est à cet aspect que cet article est consacré ; on s’intéressera essentiellement à trois contrats, à savoir les contrats d’emploi, les contrats de développement et les contrats de distribution.