Cabinet d’avocats franco-belge, moderne et humain,
au service de la création et de l’innovation

9 pôles d’activités dédiés au
droit de la création et de l’innovation

Nos activités scientifiques & académiques

Faisons connaissance !

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by

Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

Les enjeux concurrentiels des places de marché en ligne

Publié le par - 0 vues

Télécharger le dossier

place marche enjeux concurrentiels lequellenec

file_download Télécharger le dossier

Jusqu’à présent, les règles traditionnelles ont semblé suffire pour répondre aux problèmes soulevés par les places de marché en ligne. Ce constat positif est dû en grande partie à la responsabilité des structures elles-mêmes qui ont fait preuve d’anticipation et d’autoévaluation.

Les initiatives privées de rédaction de codes de bonnes conduites sont apparues très tôt et il semble que l’enjeu de la situation au regard du droit de la concurrence ait été pris au sérieux dès l’origine. Il faut ajouter à cela une certaine clémence des autorités de la concurrence.

Mais avec la généralisation des bourses électroniques et les inévitables effets pervers qui en découleront, cette attitude bienveillante ne sera sans doute pas maintenue. Les règles de droit elles-mêmes ne résisteront peut-être pas aux assauts d’un phénomène à la fois novateur et de grande ampleur. Une adaptation des règles en découlera à coup sûr. Les velléités de légiférer se concrétisent parfois plus vite qu’on ne le souhaite. Il ne faudrait pas que les différents législateurs ne s’emparent du sujet pour faire des places de marché, des nouveaux marchés réglementés. On imagine alors un encadrement administratif des gestionnaires de la structure, des regroupements autoritaires au besoin sur des sites centralisés et enfin pourquoi pas, des cotations uniques sous l’autorité d’un arbitre agrémenté.

Cette orientation a heureusement peu de chance d’aboutir, la tendance étant à éliminer les vestiges de l’économie administrée. Mais encore une fois, il ne tient qu’aux plates-formes elles-mêmes d’éviter ces dérives. Pour limiter à tout point de vue les risques juridiques, il faut anticiper ces transformations potentielles. La licéité des places de marché électroniques s’inscrit aujourd’hui comme demain dans un triangle d’or dont les trois côtés sont : l’indépendance, la non discrimination et la confidentialité.

Droit & Technologies

Télécharger le dossier

place marche enjeux concurrentiels lequellenec

file_download Télécharger le dossier

Référence

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK