Cabinet d’avocats franco-belge, moderne et humain,
au service de la création et de l’innovation

9 pôles d’activités dédiés au
droit de la création et de l’innovation

Nos activités scientifiques & académiques

Faisons connaissance !

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by

Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

Le régime fiscal et comptable des frais liés au site web

Publié le par - 0 vues

Télécharger le dossier

regime fiscal frais site web hans

file_download Télécharger le dossier

Compte tenu de l’actualité grandissante du sujet et de l’absence d’étude de droit belge en la matière, ce dossier examine le régime comptable et fiscal des frais liés à la création, l’acquisition ou l’exploitation d’un site Internet.

L’étude s’articule autour d’une comparaison entre le régime belge et le régime français tel que modifié par le projet d’instruction relatif au régime fiscal des dépenses liées à la création ou à l’acquisition de sites web par les entreprises. Il ne traite que des frais liés à la création, l’acquisition ou l’exploitation d’un site Internet par une entreprise pour son propre compte. Nous n’examinerons donc pas le régime des dépenses engagées par les prestataires qui conçoivent et réalisent des sites web pour le compte de leurs clients.

Droit & Technologies

Télécharger le dossier

regime fiscal frais site web hans

file_download Télécharger le dossier

Référence

Publié dans

Thèmes Fiscalité
close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK