Le référencement sur Internet et le spamdexing : que dit la loi ?
Publié le 30/09/2014 par Etienne Wery - 0 vues
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Etude sur le référencement : que dit la loi ?
file_download Télécharger le dossier1 Introduction
1.1 L’importance du référencement
1.2 Les techniques de référencement
1.3 Référencement payant et naturel
2 Premier cas : le terme litigieux est la marque d’un tiers
2.1 Approche historique
2.2 Double identité ou similarité ?
2.2.1 Identité de signes
2.2.2 Identité de produits ou de services
2.3 En cas de double identité
2.3.1 L’usage pour des produits ou services
2.3.1.1 L’usage
2.3.1.2 L’usage « pour des produits ou services »
2.3.1.3 L’absence de consentement
2.3.2 L’atteinte à l’une des fonctions de la marque
2.3.2.1 La fonction essentielle : garantir l’origine
2.3.2.2 Les autres fonctions
2.4 En cas de similarité
2.5 La protection des marques renommées
2.6 Résumé
3 Deuxième cas : le terme litigieux est un terme générique
3.1 Le référencement payant
3.2 Le référencement naturel
3.2.1 Le spamdexing
3.2.2 La situation du moteur de recherches
3.2.3 La situation des concurrents