Cabinet d’avocats franco-belge, moderne et humain,
au service de la création et de l’innovation

9 pôles d’activités dédiés au
droit de la création et de l’innovation

Nos activités scientifiques & académiques

Faisons connaissance !

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by

Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

Le nom de domaine sous l’œil de la loi italienne

Publié le par - 0 vues

Télécharger le dossier

nom de domaine loi italienne

file_download Télécharger le dossier

L’Italie a longtemps purement et simplement assimilé le nom de domaine à une marque. Récemment, une décision du tribunal de Florence a opéré un revirement remarqué. L’auteur de l’étude passe en revue ces hésitations jurisprudentielles, et attire l’attention sur les implications des choix opérés.

L’Italie fait également partie de ces quelques pays tentés par l’adoption d’une loi qui organise le statut juridique du nom de domaine et règlemente ses utilisation abusives. Un projet a été déposé en 1999, mais jamais adopté pour des motifs essentiellement politiques. Régulièrement, le projet refait surface, ce qui en justifie une analyse approfondie.

L’auteur de ce dossier est Guido Scorza, doctorant en informatique juridique à l’Université de Bologne.

Droit & Technologies

Télécharger le dossier

nom de domaine loi italienne

file_download Télécharger le dossier

Référence

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK