Le cadre réglementaire en vigueur en matière de télévision est-il applicable aux nouveaux médias ?

Publié le 22/04/2002 par Tarlach McGonagle - 0 vues

Nous devons ce dossier à l’Observatoire européen de l’audiovisuel ainsi qu’à l’Instituut voor Informatierecht (Amsterdam)
.

Le texte est également disponible en anglais et en allemand sur le site de l’Observatoire.