Cabinet d’avocats franco-belge, moderne et humain,
au service de la création et de l’innovation

9 pôles d’activités dédiés au
droit de la création et de l’innovation

Nos activités scientifiques & académiques

Faisons connaissance !

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by

Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

Le bogue de l’an 2000 sous la loupe des contrats informatiques

Publié le par - 0 vues

Télécharger le dossier

contrat informatique et an2000

file_download Télécharger le dossier


En droit belge le bogue de l’an 2000 ne fait pas appel à des règles de droit spécifiques, et constitue une application particulière des principes habituels de droit informatique. Lorsque la victime du bogue est en relation contractuelle avec la personne qu’elle estime totalement ou partiellement responsable, elle pourra parfois puiser dans cette relation les remèdes nécessaires, quand bien même la relation est ancienne.



Plutôt que d’adopter une distinction entre les recours contractuel et extra-contractuel, l’étude adopte un fil conducteur chronologique : les arguments puisés de la phase précontractuelle, de la formation du contrat, de l’objet du contrat et de l’exécution du contrat. Pour chaque phase, les principes applicables sont exposés, puis appliqués à la problématique particulière du bogue.



Au titre de l’exécution, les contrats de maintenance font l’objet d’une analyse particulière.

Droit & Technologies

Télécharger le dossier

contrat informatique et an2000

file_download Télécharger le dossier

Référence

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK