La signature électronique après les lois des 20 octobre 2000 et 9 juillet 2001

Publié le 11/11/2002 par Laurent Guinotte - 0 vues

Depuis peu, la signature électronique est devenue une réalité juridique en droit belge. Après avoir fait couler beaucoup d’encre en doctrine et mis à mal les concepts classiques d’écrit, de signature et d’original, la notion de signature électronique a finalement fait l’objet d’une réglementation nationale, sous l’égide du législateur européen. Et c’est par le biais du droit de la preuve que la réforme fut introduite, notamment grâce aux lois des 20 octobre 2000 et 9 juillet 2001. Néanmoins, de ces certitudes fraîchement acquises naissent de nouvelles interrogations quant à la portée et l’interprétation exacte des lois qui ont fait entrer le Code civil dans l’ère numérique.