La procédure UDRP : aspects procéduraux

Publié le 06/11/2003 par CATHERINE RUWET - 0 vues

Sur l’internet, il existe une pléiade de modes dits « complémentaires » de règlement des différends, parce qu’ils constituent plus une possibilité d’autre justice en dehors des prétoires qu’une alternative pure et simple à celle-ci. En effet, justices traditionnelle et « alternative » peuvent se
compléter au lieu de s’exclure mutuellement. La procédure UDRP est une concrétisation « hybride » de cette complémentarité.

Dans ce dossier la procédure UDRP sera dépeinte tant au niveau de ses caractéristiques, de ses règles applicables que de son déroulement. Le but est ici de démontrer que l’UDRP ets un mode complémentaire de règlement des différends parmi d’autres.

Puis, une seoncde partie intitulée « UDRP, un mode complémentaire de règlement des différends pas comme les autres » mettra en exergue les aspects particuliers de la procédure UDRP.