Cabinet d’avocats franco-belge, moderne et humain,
au service de la création et de l’innovation

9 pôles d’activités dédiés au
droit de la création et de l’innovation

Nos activités scientifiques & académiques

Faisons connaissance !

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by

Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

La presse électronique

Publié le par - 0 vues

Télécharger le dossier


Sur Internet, d’innombrables sites diffusent périodiquement de l’information sous une forme qui s’apparente à la presse écrite ou audiovisuelle. Ainsi, des centaines de journaux à travers le monde sont mis en ligne le jour même de leur parution sur support « papier », tandis que d’autres sont édités uniquement sur Internet. Quant à la radio et la télévision, il existe déjà des sites diffusant de véritables émissions radiophoniques ou télévisuelles (WebTV).Dans ces conditions, dans quelle mesure les textes légaux existants, susceptibles de régir les activités de presse, s’appliquent-ils dans le cyberespace, sachant qu’ils ont généralement été conçus avant l’émergence des autoroutes de l’information? La question est cruciale et a notamment trait au droit d’auteur, aux notions de délit de presse et de responsabilité en cascade, au droit de réponse ainsi qu’aux textes pénaux réprimant les actes inspirés par le racisme ou condamnant le révisionnisme.

Droit & Technologies

Télécharger le dossier

Référence

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK