La licence publique générale au secours des créations issues des systèmes de développement coopératifs

Publié le 26/06/2002 par Jean-Baptiste Soufron - 0 vues

Aujourd’hui, grâce aux réseaux, des individus géographiquement dispersés
travaillant sur des créations communes sont capables de collaborer virtuellement sans avoir besoin d’une structure hiérarchique. Désormais, la création passe par la communication et le partage autour d’un projet commun plus que par l’introspection et la recherche en solitaire : la nouvelle règle est celle des systèmes de développement coopératif en réseaux ou “virtual decentralized network”.

Mais les chercheurs ont rapidement été confrontés à un grave problème : la loi ne
les considérait pas comme des auteurs et ne leur permettait pas de pérenniser leurs
travaux. Face à la ré-appropriation de leurs recherches par les propriétaires légaux de
leurs oeuvres ils ont du imaginer de nouvelles façons de protéger leurs logiciels en
organisant l’apport de tous les participants autour d’un projet et en garantissant que
celui-ci irait jusqu’à son terme. La solution la plus simple était de placer leurs relations
sous l’égide d’un contrat de licence d’utilisation car la protection classique du droit
d’auteur s’était révélée inadaptée. C’est l’origine de la naissance des licences de type
Open Source dont le modèle le plus abouti et le plus étudié est la Licence Publique
Générale GNU ou GPL qui régit l’utilisation de la majorité des Logiciels Libres.