La co-régulation : une piste pour la régulation de la société de l’information ?

Publié le 20/07/2002 par Timothy Fenoulhet - 0 vues

Alors que les gouvernements cherchent de plus en plus à faire appliquer la loi sur l’Internet, des formes alternatives de régulation et de gouvernance voient le jour.

Parmi elles, l’auto-régulation et la nécessité d’encourager les acteurs économiques à assumer une plus grande responsabilité dans leurs actions via des « codes de conduite », des « labels de confiance » et des modes alternatifs de règlement de litiges, ou encore ce qu’on appelle « la co-régulation » : une méthode qui permet le partage de cette responsabilité entre les autorités publiques et le secteur privé.

La Commission européenne participe activement à ce débat et réfléchit sur l’utilisation éventuelle de ces méthodes réglementaires, notamment dans le domaine de la Société de l’Information.

Cette réflexion a été lancée récemment dans le cadre du Livre Blanc sur la Gouvernance européenne adopté par la Commission en juillet 2001.