Jeux et paris virtuels : évolution ou révolution du droit européen ?

Publié le 23/01/2005 par Thibault Verbiest, Pascal Reynaud - 0 vues

Les activités de paris et de loteries sont réglementées dans
pratiquement tous les États européens. En effet, ces jeux sont une
source importante de revenus pour les États et un danger pour les
joueurs excessifs. C’est aussi un secteur dans lequel le crime
organisé est soupçonné d’exercer une forte influence.

L’arrivée d’internet et de la « société de l’information » dans ce secteur bouleverse la situation.

Traditionnellement, le marché des casinos était de dimension locale, la clientèle étant située dans une zone géographique réduite. Mais des sites de jeux d’argent en ligne se développent dans l’Union européenne. Ces sites mettent en concurrence les législations nationales des États membres qui restent très divergentes sur le sujet. Il est ainsi possible de baser le centre de ses activités dans un pays plutôt libéral et de proposer ses services dans un pays qui l’est beaucoup moins. Par exemple, l’État de Malte propose dès aujourd’hui des licences pour créer des sites de jeux
d’argent en ligne visant d’autres pays de l’Union. Cependant, la
question des jeux d’argent est exclue de la directive sur le commerce
électronique.

La présente étude a pour ambition de dresser un panorama de la dernière jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de jeux et paris, ainsi que ses conséquences probables en France.