Internet Gambling : The European legal framework

Publié le 01/01/2001 par Thibault Verbiest - 0 vues

L’auteur présente une synthèse du cadre juridique des casinos virtuels en droits belges, français et européen. Tout l’arsenal pénal est passé en revue (lotteries, jeux de casino, paris hippiques etc.), tandis qu’une attention particulière est portée sur la difficile application de certains textes nationaux anciens, tels que ceux prohibant la tenue de « maisons de jeu ». La responsabilité potentielle des intermédiaires, tels que les outils de recherche ou les compagnies de carte de crédit, est également abordée.

Enfin, l’auteur livre une analyse de la compétence des tribunaux face aux responsables de ces sites souvent délocalisés en des contrées lointaines et complaisantes, ainsi que de la compatibilité avec les règles du marché commun des lois nationales prohibant les lotteries et les jeux.