Colloque « Jeux de hasard et d’argent : nouvelle donne, nouvelle politique ? »

Publié le 01/06/2009 par Thibault Verbiest - 0 vues

Voici le sommaire des actes du colloque qui se trouvent en annexe (pdf)

1. Montée en puissance des jeux d’argent en ligne
       La chaîne de valeur
       Le cadre juridique
       La confiance, clé du succès des opérateurs
       « La société de consolation »
2. L’écran, un facteur supplémentaire de dépendance
       L’ordre public menacé
       Un risque réel pour les mineurs
3. La prévention au cœur de l’ouverture à la concurrence
       Le respect du cahier des charges
       La prévention par l’application d’une fiscalité spécifique
       Consensus autour de la protection du consommateur
   3.3.1 Le point de vue des opérateurs historiques
   3.3.2 Le point de vue d’un nouvel entrant
4. Des solutions technologiques existent
       Un label de sites légaux
       Le fichier des interdits de jeu
       « Ne bougez pas, on vous envoie une documentation »
       Lancement d’un dispositif mondial pour la protection des joueurs excessifs
5. La lutte contre l’addiction
       « Le jeu responsable » à la Française des Jeux
       Imposer des outils aux opérateurs
       Faut-il étendre le dispositif à tous les jeux d’argent ?
       Le premier gain
       Proposition de loi relative aux dispositifs d’assistance aux joueurs dans le cadre des jeux de hasard
       Une plate-forme unique
6. Volet fiscal : comment rester compétitif ?
       Une fiscalité spécifique
       Une fiscalité jugée « non-viable »
       Les sites illégaux ont une longueur d’avance
       Le devoir d’équité entre les candidats à l’ouverture
       La lutte contre les sites illégaux
       La monnaie électronique
7. Faut-il limiter le périmètre des jeux d’argent ?
       Un danger économique pour les communes
       Les casinotiers lésés au regard du droit à la concurrence
       Le jeu pathologique ne se limite pas aux jeux de hasard pur