Analyse de la loi du 28 novembre 2000 sur la criminalité informatique

Publié le 29/04/2001 par Severine Dusollier, Florence de Villenfagne - 0 vues

Les auteurs passent en revue de manière très fouillée la loi belge du 28 novembre 2000 sur la criminalité informatique.

Cette loi comporte deux grands volets : une première partie introduit de nouvelles incriminations pour appréhender les comportement illicites modernes ; une seconde partie introduit dans la procédure de nouvelles armes au profit du juge d’instruction et du procureur du Roi.

Les auteur proposent une lecture objective de la loi, qui ne les empêche pas de pointer les quelques incohérences, notamment par rapport au projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité.