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téléphonie (mobile)
de février 2011 à juin 2007 —
Opérateurs télécoms et fournisseurs d’accès internet, les nouveaux banquiers ?
En matière de service de paiement, les banques n’ont plus de monopole depuis l’ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 relative « aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement », transposant la directive 2007/64/CE du 13 novembre 2007 concernant « les services de paiement dans le marché intérieur ».
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Voix sur IP : synthèse du cadre juridique européen
Traditionnellement, les services de téléphonie vocale fixe étaient offerts par les opérateurs de télécommunication par le biais de réseau téléphonique public commuté (« RTPC »). Ce réseau, habituellement détenu par les opérateurs historiques, permet d’atteindre l’utilisateur final par le biais de sa boucle locale.
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